Permettre aux éleveurs de tirer sur les loups pendant huit jours après une attaque de leur troupeau
RejetéLe projet de loi prévoit d’encadrer les tirs contre les loups par des arrêtés ministériels, avec des régimes de déclaration ou d’autorisation. Pour les tirs de défense, il prévoit un récépissé dans un délai maximal d’un jour ouvré après réception d’un dossier complet.
L’amendement permettrait à un éleveur dont le troupeau a subi une attaque de loup d’effectuer des tirs létaux, c’est-à-dire pouvant tuer l’animal, pendant huit jours. Il pourrait, sans condition préalable, déléguer cette mission à un titulaire du permis de chasse ou à un lieutenant de louveterie, bénévole participant à la régulation de la faune sous contrôle administratif. La disposition sur le récépissé serait réservée aux prélèvements préventifs hors de cette période.
Les auteurs veulent ainsi permettre une réaction plus rapide après une attaque. Ils présentent cette faculté temporaire comme conciliable avec la préservation du loup.
Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Le scrutin à l’Assemblée
405 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 6,4%
- Contre
- 49,7%
- Abstention
- 43,9%
Total : 171 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
173 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

