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Scrutin n° 6906 · 26 mai 2026 · 17e législature

Limiter les tirs des éleveurs après une attaque de loup aux abords immédiats du troupeau, dans un périmètre fixé par le préfet

Rejeté

L’amendement auquel ce sous-amendement s’applique permettrait à un éleveur de pratiquer des tirs pouvant tuer un loup pendant huit jours après une attaque de son troupeau. Il prévoirait aussi de déléguer cette mission sans condition préalable à un titulaire du permis de chasse ou à un lieutenant de louveterie.

Le sous-amendement conserverait la durée de huit jours et la possibilité de délégation, mais supprimerait la mention « sans condition préalable ». Les tirs devraient avoir lieu sur la propriété de l’éleveur ou sur les parcelles où son troupeau pâture, et uniquement aux abords immédiats du troupeau, dans un périmètre défini par arrêté préfectoral.

Les auteurs souhaitent maintenir une réponse rapide aux attaques tout en évitant des tirs excessifs ou mal ciblés. Le critère géographique proposé serait lié à la présence du troupeau, et non au seul lieu de l’attaque.

Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Sous-amendement n° 2418 · M. Blairy · Article 14

Sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

73voix pour
88voix contre
8abstentions
407absents / non-votants

407 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
43,2%
Contre
52,1%
Abstention
4,7%

Total : 169 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 58 pour, 0 contre, 0 abstentions, 64 absents / non-votants ; 58 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 2 pour, 14 contre, 2 abstentions, 73 absents / non-votants ; 18 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.78%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 16 contre, 0 abstentions, 55 absents / non-votants ; 16 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 20 contre, 0 abstentions, 48 absents / non-votants ; 20 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 4 pour, 9 contre, 1 abstention, 34 absents / non-votants ; 14 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.29%64%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 11 contre, 0 abstentions, 27 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 7 contre, 2 abstentions, 28 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.22%78%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 7 contre, 2 abstentions, 25 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.22%78%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 3 contre, 1 abstention, 19 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.25%75%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixGDRUnion des droites pour la République : 8 pour, 0 contre, 0 abstentions, 9 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRNon inscrit : 1 pour, 1 contre, 0 abstentions, 8 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.50%50%NI169voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

171 positions enregistrées
RERomain EskenaziSOC · Val-d'Oise : 7ᵉ circonscriptionContreSDSandrine Dogor-SuchRN · Pyrénées-Orientales : 3ᵉ circonscriptionPourSLSandrine Le FeurEPR · Finistère : 4ᵉ circonscriptionContreSRSandrine RunelSOC · Rhône : 4ᵉ circonscriptionContreSHSébastien HumbertRN · Vosges : 4ᵉ circonscriptionPourSMSerge MullerRN · Dordogne : 2ᵉ circonscriptionPourSBSophie BlancRN · Pyrénées-Orientales : 1re circonscriptionPourSMSophie MetteDEM · Gironde : 9ᵉ circonscriptionContreSPSophie PantelSOC · Lozère : 1re circonscriptionContreSRSophie Ricourt VaginayUDDPLR · Alpes-de-Haute-Provence : 2ᵉ circonscriptionPourSGStéphanie GalzyRN · Hérault : 5ᵉ circonscriptionPourSJSylvie JosserandRN · Gard : 6ᵉ circonscriptionPourTBThibault BazinDR · Meurthe-et-Moselle : 4ᵉ circonscriptionContreTMThibaut MonnierRN · Drôme : 4ᵉ circonscriptionPourTBThierry BenoitHOR · Ille-et-Vilaine : 6ᵉ circonscriptionAbstentionTFThierry FrappéRN · Pas-de-Calais : 10ᵉ circonscriptionPourTPThierry PerezRN · Isère : 10ᵉ circonscriptionPourTLThomas LamHOR · Hauts-de-Seine : 2ᵉ circonscriptionContreTMThomas MénagéRN · Loiret : 4ᵉ circonscriptionPourTJTiffany JoncourRN · Rhône : 13ᵉ circonscriptionPourTHTimothée HoussinRN · Eure : 5ᵉ circonscriptionPourVRValérie RossiSOC · Hautes-Alpes : 2ᵉ circonscriptionContreVDVincent DescoeurDR · Cantal : 1re circonscriptionContreVRVincent RollandDR · Savoie : 2ᵉ circonscriptionPourXRXavier RoserenHOR · Haute-Savoie : 6ᵉ circonscriptionContreYBYaël Braun-PivetEPR · Yvelines : 5ᵉ circonscriptionNon-votantYGYoann GilletRN · Gard : 1re circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.