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Scrutin n° 6851 · 22 mai 2026 · 17e législature

Préciser dans le titre du chapitre que l’effort serait concentré sur les captages d’eau prioritaires

Adopté

L’amendement auquel ce sous-amendement s’applique propose d’intituler le chapitre « Protéger l’ensemble des captages d’eau et agir en priorité sur les captages sensibles ». Le sous-amendement conserverait la protection de tous les captages, mais remplacerait la seconde partie par « concentrer l’effort sur les captages prioritaires ».

Selon ses auteurs, cette formulation rappellerait que l’État doit protéger tous les captages tout en concentrant son effort sur ceux désignés comme prioritaires. Le changement porterait uniquement sur l’intitulé du chapitre. Il ne définirait pas les captages prioritaires et ne modifierait pas, à lui seul, les mesures de protection applicables.

Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Sous-amendement n° 2358 · Mme Coggia · Avant l’article 8

Sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

47voix pour
43voix contre
5abstentions
482absents / non-votants

482 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
49,5%
Contre
45,3%
Abstention
5,3%

Total : 95 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 23 pour, 1 contre, 0 abstentions, 98 absents / non-votants ; 24 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.96%RNEnsemble pour la République : 6 pour, 10 contre, 0 abstentions, 75 absents / non-votants ; 16 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.38%63%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 12 contre, 0 abstentions, 59 absents / non-votants ; 12 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 12 contre, 0 abstentions, 56 absents / non-votants ; 12 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 6 pour, 0 contre, 4 abstentions, 38 absents / non-votants ; 10 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.60%40%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 6 contre, 0 abstentions, 32 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 2 pour, 1 contre, 0 abstentions, 34 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.67%33%DEMHorizons & Indépendants : 7 pour, 0 contre, 0 abstentions, 28 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 pour, 0 contre, 1 abstention, 21 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.50%50%LIOTUnion des droites pour la République : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 15 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI95voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

96 positions enregistrées
APAgnès Pannier-RunacherEPR · Pas-de-Calais : 2ᵉ circonscriptionPourASAlexandre SabatouRN · Oise : 3ᵉ circonscriptionPourAFAlix FruchonDR · Indre : 2ᵉ circonscriptionAbstentionASAnaïs SabatiniRN · Pyrénées-Orientales : 2ᵉ circonscriptionPourASAnne SicardRN · Val-d'Oise : 1re circonscriptionPourASAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFP · Haute-Garonne : 2ᵉ circonscriptionContreARAnne-Sophie RonceretEPR · Yvelines : 10ᵉ circonscriptionContreABAnthony BrosseEPR · Loiret : 5ᵉ circonscriptionContreAPAstrid Panosyan-BouvetEPR · Paris : 4ᵉ circonscriptionPourATAurélie TrouvéLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 9ᵉ circonscriptionContreADAurélien DutrembleRN · Saône-et-Loire : 3ᵉ circonscriptionPourASAurélien SaintoulLFI-NFP · Hauts-de-Seine : 11ᵉ circonscriptionContreAHAyda HadizadehSOC · Val-d'Oise : 2ᵉ circonscriptionContreBBBéatrice BellamyHOR · Vendée : 2ᵉ circonscriptionPourBBBenoît BiteauECOS · Charente-Maritime : 2ᵉ circonscriptionContreBBBertrand BouyxHOR · Calvados : 5ᵉ circonscriptionPourBTBoris TavernierECOS · Rhône : 2ᵉ circonscriptionContreBVBoris VallaudSOC · Landes : 3ᵉ circonscriptionContreCCCaroline ColombierRN · Charente : 3ᵉ circonscriptionPourCJChantal JourdanSOC · Orne : 1re circonscriptionContreCFCharles FournierECOS · Indre-et-Loire : 1re circonscriptionContreCSCharles SitzenstuhlEPR · Bas-Rhin : 5ᵉ circonscriptionContreCMChristelle MinardDR · Eure-et-Loir : 2ᵉ circonscriptionPourCMChristophe MarionEPR · Loir-et-Cher : 3ᵉ circonscriptionContreCMChristophe MongardienEPR · Hauts-de-Seine : 13ᵉ circonscriptionPourCMClaire Marais-BeuilRN · Oise : 1re circonscriptionPourDHDavid HabibLIOT · Pyrénées-Atlantiques : 3ᵉ circonscriptionPourDMDavid MagnierRN · Oise : 7ᵉ circonscriptionPourDTDavid TaupiacLIOT · Gers : 2ᵉ circonscriptionAbstentionDDDieynaba DiopSOC · Yvelines : 9ᵉ circonscriptionContreDPDominique PotierSOC · Meurthe-et-Moselle : 5ᵉ circonscriptionContreDBDorine BregmanSOC · Paris : 7ᵉ circonscriptionContreÉLÉlise LeboucherLFI-NFP · Sarthe : 4ᵉ circonscriptionContreELEric LiégeonDR · Doubs : 5ᵉ circonscriptionPourFGFlorence GouletRN · Meuse : 2ᵉ circonscriptionPourFGFrançois GernigonHOR · Maine-et-Loire : 1re circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.