Conserver un objectif général de stockage partagé de l’eau en montagne sans liste d’usages ni exclusion du pompage dans les nappes inertielles
RejetéLa loi sur la montagne prévoit de favoriser l’usage partagé de l’eau. Le projet de loi y ajouterait le stockage, une liste de besoins, dont l’eau potable et l’irrigation, et l’exclusion du pompage dans les nappes dites « inertielles », une catégorie que les textes fournis ne définissent pas.
L’amendement supprimerait cette liste et cette exclusion, tout en conservant l’ajout du stockage. Cette suppression ne constituerait pas à elle seule une autorisation de prélèvement.
Les auteurs souhaitent éviter une liste qui limiterait les usages ou en oublierait certains. Ils citent le soutien d’étiage, c’est-à-dire le maintien du débit des cours d’eau pendant les basses eaux, et souhaitent laisser place aux besoins futurs liés à la fonte des glaciers.
Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Le scrutin à l’Assemblée
482 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 33,7%
- Contre
- 64,2%
- Abstention
- 2,1%
Total : 95 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
97 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.