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Scrutin n° 6784 · 21 mai 2026 · 17e législature

Obliger les organismes de gestion collective de l’irrigation à contribuer à préserver l’eau et à satisfaire les besoins alimentaires nationaux

Rejeté

Le projet de loi confierait aux organismes uniques de gestion collective, chargés d’organiser les prélèvements pour l’irrigation, une stratégie concertée d’adaptation de l’agriculture au changement climatique et à l’eau disponible. Ils établiraient aussi chaque année la répartition du volume autorisé entre irrigants.

L’amendement ajouterait que leur stratégie doit contribuer à préserver durablement l’eau, notamment par des pratiques agroécologiques, ainsi qu’à satisfaire les besoins alimentaires nationaux. Ses auteurs souhaitent que les arbitrages ne reposent pas seulement sur la rentabilité des cultures. Ils défendent les productions destinées à l’alimentation humaine et animale, y compris les fourrages pour l’élevage, plutôt que le développement prioritaire de cultures énergétiques. Le dispositif fixerait ces objectifs sans interdire l’irrigation de ces dernières.

Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Amendement n° 240 · Mme Hignet · Article 5

Amendement n° 240 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

21voix pour
69voix contre
5abstentions
482absents / non-votants

482 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
22,1%
Contre
72,6%
Abstention
5,3%

Total : 95 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 31 contre, 0 abstentions, 91 absents / non-votants ; 31 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 13 contre, 0 abstentions, 78 absents / non-votants ; 13 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 10 pour, 0 contre, 0 abstentions, 61 absents / non-votants ; 10 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 2 pour, 1 contre, 5 abstentions, 60 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.25%63%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 7 contre, 0 abstentions, 41 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 8 pour, 0 contre, 0 abstentions, 30 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 6 contre, 0 abstentions, 31 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions, 30 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 21 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTUnion des droites pour la République : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 15 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRGauche Démocrate et Républicaine : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRNon inscrit : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 8 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI95voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

96 positions enregistrées
ASAlexandre SabatouRN · Oise : 3ᵉ circonscriptionContreASAnaïs SabatiniRN · Pyrénées-Orientales : 2ᵉ circonscriptionContreATAndrée TaurinyaLFI-NFP · Loire : 2ᵉ circonscriptionPourABAnne-Laure BlinDR · Maine-et-Loire : 3ᵉ circonscriptionContreABAnthony BrosseEPR · Loiret : 5ᵉ circonscriptionContreASArnaud Saint-MartinLFI-NFP · Seine-et-Marne : 1re circonscriptionPourAPAstrid Panosyan-BouvetEPR · Paris : 4ᵉ circonscriptionContreBBBéatrice BellamyHOR · Vendée : 2ᵉ circonscriptionContreBBBenoît BiteauECOS · Charente-Maritime : 2ᵉ circonscriptionPourBBBenoît BlanchardHOR · Val-d'Oise : 4ᵉ circonscriptionContreCGCarole GuillermDEM · Hauts-de-Seine : 12ᵉ circonscriptionContreCDCatherine Dellong MengRN · Gard : 3ᵉ circonscriptionContreCRCatherine RimbertRN · Vaucluse : 5ᵉ circonscriptionContreCHCéline HervieuSOC · Paris : 11ᵉ circonscriptionAbstentionCJChantal JourdanSOC · Orne : 1re circonscriptionPourCFCharles FournierECOS · Indre-et-Loire : 1re circonscriptionPourCPChristine Pirès BeauneSOC · Puy-de-Dôme : 2ᵉ circonscriptionPourCMChristophe MarionEPR · Loir-et-Cher : 3ᵉ circonscriptionContreDMDavid MagnierRN · Oise : 7ᵉ circonscriptionContreDBDelphine BathoECOS · Deux-Sèvres : 2ᵉ circonscriptionPourDPDominique PotierSOC · Meurthe-et-Moselle : 5ᵉ circonscriptionAbstentionEDEdwige DiazRN · Gironde : 11ᵉ circonscriptionContreÉBÉric BothorelEPR · Côtes-d'Armor : 5ᵉ circonscriptionContreFWFrédéric WeberRN · Meurthe-et-Moselle : 3ᵉ circonscriptionContreGDGaëtan DussausayeRN · Vosges : 2ᵉ circonscriptionContreGBGéraldine BannierDEM · Mayenne : 2ᵉ circonscriptionContreHLHélène LaporteRN · Lot-et-Garonne : 2ᵉ circonscriptionContreHOHubert OttDEM · Haut-Rhin : 2ᵉ circonscriptionContreJRJean-François RoussetEPR · Aveyron : 3ᵉ circonscriptionContreJBJean-Luc BourgeauxDR · Ille-et-Vilaine : 7ᵉ circonscriptionContreJFJean-Luc FugitEPR · Rhône : 11ᵉ circonscriptionContreJBJean-Michel BrardHOR · Loire-Atlantique : 9ᵉ circonscriptionContreJMJean-Paul MatteiDEM · Pyrénées-Atlantiques : 2ᵉ circonscriptionContreJVJean-Pierre VigierDR · Haute-Loire : 2ᵉ circonscriptionContreJBJean-Yves BonyDR · Cantal : 2ᵉ circonscriptionContreJBJoël BruneauLIOT · Calvados : 1re circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.