Permettre aux Français de 18 à moins de 26 ans de souscrire un volontariat militaire de dix mois
AdoptéLe texte de référence créerait un contrat d’appelé du service national fondé sur le volontariat. Les Françaises et Français pourraient le commencer à partir de 18 ans et avant 26 ans, pour dix mois non renouvelables. Ils auraient la qualité de militaire et serviraient exclusivement sur le territoire national. Les objectifs inscrits seraient la défense, la sécurité nationale et le renforcement du lien entre la Nation et l’armée.
Les étudiants bénéficieraient de droit d’une suspension de leurs études pour ce volontariat. Les fonctionnaires en activité auraient droit à un congé non rémunéré, compté comme service effectif et distinct de leurs congés annuels.
L’article adapterait aussi des règles militaires et de fonction publique et autoriserait leur harmonisation par ordonnance. Certaines règles modifiées ne sont pas fournies et les modifications de séance ne sont pas reconstituées.
Intitulé officiel et portée du vote
l'article 24 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.
Le scrutin à l’Assemblée
484 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 45,2%
- Contre
- 21,5%
- Abstention
- 33,3%
Total : 93 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
94 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.