Encourager le recours aux matériaux biosourcés pour développer la filière forestière de montagne
AdoptéL’article 9 prévoit de favoriser les marques de certification pour encourager le développement local de la filière des produits forestiers principalement issus des zones de montagne. L’amendement ajouterait à cette orientation le recours aux matériaux biosourcés, c’est-à-dire issus de ressources biologiques, comme le bois.
Les auteurs souhaitent notamment encourager leur utilisation dans la construction et la rénovation en montagne. Ils mettent en avant la valorisation des ressources locales, le soutien aux filières du territoire et la réduction de l’empreinte carbone du bâtiment. Le texte proposé resterait une incitation à utiliser ces matériaux, sans imposer de quantité minimale dans les constructions ni créer une obligation de les employer.
Dossier législatif : Pour une montagne vivante et souveraine
Le scrutin à l’Assemblée
532 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 55,6%
- Contre
- 35,6%
- Abstention
- 8,9%
Total : 45 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
47 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

