Favoriser le bois certifié récolté et transformé en France pour développer la filière bois de montagne
RejetéL’article 9 prévoit de favoriser les marques de certification pour développer la filière des produits forestiers principalement issus de montagne. L’amendement encouragerait plutôt les produits bois récoltés et transformés en France, bénéficiant de certifications accréditées, dont les organismes certificateurs ont une compétence reconnue. Le développement de la filière bois de montagne resterait l’objectif inscrit dans le texte.
Les auteurs invoquent deux difficultés juridiques. Selon eux, les marques de certification européennes ne peuvent porter sur la provenance géographique. La mention « montagne » exige quant à elle une production et une transformation en montagne, alors que les certifications de bois de massif permettent une transformation hors de ces zones.
L’élargissement à l’origine française viserait à soutenir la montagne grâce à sa place prépondérante dans l’approvisionnement national en résineux pour la construction. Il s’agirait d’encourager ces produits, non de rendre leur achat obligatoire.
Dossier législatif : Pour une montagne vivante et souveraine
Le scrutin à l’Assemblée
526 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 45,1%
- Contre
- 52,9%
- Abstention
- 2%
Total : 51 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
53 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.