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Scrutin n° 6634 · 13 mai 2026 · 17^e législature

Ajouter un institut à l’article L. 641-17 du code rural dans la proposition sur la montagne

Adopté

Le texte de référence ajouterait la mention d’un institut désigné par un autre article du code rural, après le mot « techniques ».

Le texte modifié et celui identifiant l’institut ne sont pas disponibles. Son rôle, les produits concernés et la procédure ne peuvent donc pas être détaillés. Les éventuelles modifications de séance ne sont pas reconstituées.

Dossier législatif : Pour une montagne vivante et souveraine

Intitulé officiel et portée du vote

l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Le scrutin à l’Assemblée

31voix pour

0voix contre

13abstentions

533absents / non-votants

533 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté

70,5% 29,5%

Pour: 70,5%
Contre: 0%
Abstention: 29,5%

Total : 44 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Exclure les abstentions du pourcentage Afficher les absents / non-votants

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

46 positions enregistrées

AJAlexis JollyRN · Isère : 6ᵉ circonscriptionAbstention ASAnaïs SabatiniRN · Pyrénées-Orientales : 2ᵉ circonscriptionAbstention ABAnthony BoulogneRN · Meurthe-et-Moselle : 6ᵉ circonscriptionAbstention BLBartolomé LenoirUDDPLR · Creuse : 1re circonscriptionAbstention BBBenoît BlanchardHOR · Val-d'Oise : 4ᵉ circonscriptionPour CGCarole GuillermDEM · Hauts-de-Seine : 12ᵉ circonscriptionPour CJChantal JourdanSOC · Orne : 1re circonscriptionPour CDChristelle D'IntorniUDDPLR · Alpes-Maritimes : 5ᵉ circonscriptionAbstention CPChristine Pirès BeauneSOC · Puy-de-Dôme : 2ᵉ circonscriptionPour CMClaire Marais-BeuilRN · Oise : 1re circonscriptionAbstention CGClémence GuettéLFI-NFP · Val-de-Marne : 2ᵉ circonscriptionNon-votant CICyrille Isaac-SibilleDEM · Rhône : 12ᵉ circonscriptionPour DCDanièle CarteronEPR · Haute-Savoie : 2ᵉ circonscriptionPour DFDenis FégnéSOC · Hautes-Pyrénées : 2ᵉ circonscriptionPour DPDidier PadeyDEM · Savoie : 1re circonscriptionPour DBDorine BregmanSOC · Paris : 7ᵉ circonscriptionPour EDEdwige DiazRN · Gironde : 11ᵉ circonscriptionAbstention ESEmeric SalmonRN · Haute-Saône : 2ᵉ circonscriptionAbstention ÉBÉmilie BonnivardDR · Savoie : 3ᵉ circonscriptionPour FCFrançois-Xavier CeccoliDR · Haute-Corse : 2ᵉ circonscriptionPour FBFrançoise BuffetEPR · Bas-Rhin : 4ᵉ circonscriptionPour FFFrédéric FalconRN · Aude : 2ᵉ circonscriptionAbstention GLGérard LeseulSOC · Seine-Maritime : 5ᵉ circonscriptionPour HBHubert BrigandDR · Côte-d'Or : 4ᵉ circonscriptionPour IEIñaki EchanizSOC · Pyrénées-Atlantiques : 4ᵉ circonscriptionPour JRJean-Claude RauxECOS · Loire-Atlantique : 6ᵉ circonscriptionPour JVJean-Pierre VigierDR · Haute-Loire : 2ᵉ circonscriptionPour JOJulie OzenneECOS · Essonne : 9ᵉ circonscriptionPour JBJulien BrugerollesGDR · Puy-de-Dôme : 5ᵉ circonscriptionPour LMLaurent MazauryLIOT · Yvelines : 11ᵉ circonscriptionPour MAMarie-José AllemandSOC · Hautes-Alpes : 1re circonscriptionPour MBMarie-Noëlle BattistelSOC · Isère : 4ᵉ circonscriptionPour MHMarine HameletRN · Tarn-et-Garonne : 2ᵉ circonscriptionAbstention MMMatthieu MarchioRN · Nord : 16ᵉ circonscriptionAbstention MMMaxime MicheletUDDPLR · Marne : 3ᵉ circonscriptionAbstention MCMichel CriaudHOR · Morbihan : 1re circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.