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Scrutin n° 6624 · 13 mai 2026 · 17e législature

Soutenir en priorité les infrastructures publiques et coopératives de transformation agricole de proximité, notamment en montagne

Rejeté

Le texte en discussion prévoit de soutenir le développement des infrastructures locales de transformation des produits agricoles, particulièrement en montagne. L’amendement remplacerait cet objectif général par un soutien prioritaire aux structures publiques et coopératives, en favorisant les circuits courts, l’agroécologie et l’agriculture biologique. Un décret préciserait les critères de priorité, les conditions du soutien public et l’accompagnement des structures.

Selon les auteurs, les équipements locaux sont insuffisants ou inégalement répartis, tandis que les acteurs industriels de la transformation captent une grande partie de la valeur. Ils souhaitent faciliter les débouchés locaux et une meilleure rémunération des producteurs, dans un contexte de fragilisation du bio. La priorité proposée orienterait donc le soutien selon le type de structure et les pratiques agricoles, sans réserver exclusivement les aides aux structures publiques et coopératives.

Dossier législatif : Pour une montagne vivante et souveraine

Amendement n° 87 · Mme Ferrer · Article 7

Amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

19voix pour
31voix contre
0abstentions
527absents / non-votants

527 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
38%
Contre
62%
Abstention
0%

Total : 50 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 11 contre, 0 abstentions, 111 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 88 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 8 pour, 0 contre, 0 abstentions, 63 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 6 pour, 1 contre, 0 abstentions, 61 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.86%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions, 43 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 33 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 34 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 32 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 22 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTUnion des droites pour la République : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions, 13 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixGDRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI50voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

51 positions enregistrées

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.