Obliger les porteurs de projets de stockage d’eau en montagne à démontrer au préalable des mesures d’économie et de restauration des milieux
RejetéL’article en discussion favoriserait le partage et le stockage de l’eau en montagne pour plusieurs usages, notamment l’eau potable, l’agriculture, l’industrie et les loisirs de neige. L’amendement soumettrait tout projet de stockage à une démonstration préalable de mesures de sobriété, c’est-à-dire d’économie d’eau, de réduction des prélèvements, de restauration des milieux naturels et d’alternatives fondées sur des solutions naturelles.
Les auteurs estiment que, face à la raréfaction de l’eau, les économies et la protection des milieux doivent précéder le recours au stockage. Les porteurs de projets devraient ainsi justifier ces mesures en amont, plutôt que présenter le stockage comme seule réponse aux besoins. Le dispositif ne fixe toutefois aucun seuil chiffré de réduction des prélèvements.
Dossier législatif : Pour une montagne vivante et souveraine
Le scrutin à l’Assemblée
517 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 31,7%
- Contre
- 61,7%
- Abstention
- 6,7%
Total : 60 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
61 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

