Conditionner la prise en compte des loisirs de neige au respect des autres usages de l’eau en montagne
RejetéLe texte en discussion place les loisirs de neige dans la liste des usages justifiant une politique de stockage et de partage de l’eau en montagne, sans condition particulière à leur égard. L’amendement ne les supprimerait pas, mais ne les retiendrait que s’ils ne portent pas atteinte aux autres usages, qualifiés de prioritaires.
Ces priorités couvriraient l’eau potable, la sécurité civile, la biodiversité, l’irrigation, l’abreuvement du bétail, l’électricité et les usages industriels. Selon les auteurs, cette condition permettrait de concilier le tourisme avec les besoins fondamentaux et économiques dans un contexte de sécheresses croissantes. Elle n’établirait pas d’ordre de priorité entre ces autres usages. L’exclusion du pompage dans les nappes inertielles, des réserves souterraines peu renouvelables, serait conservée dans une phrase distincte.
Dossier législatif : Pour une montagne vivante et souveraine
Le scrutin à l’Assemblée
539 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 28,9%
- Contre
- 71,1%
- Abstention
- 0%
Total : 38 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
39 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

