Remplacer le rapport gouvernemental annuel par un observatoire de la scolarisation et de l’insertion professionnelle des personnes handicapées
RejetéLe texte en discussion prévoit un rapport annuel du Gouvernement au Parlement sur l’éducation inclusive. L’amendement remplacerait cette obligation par la création d’un Observatoire national de la scolarisation et de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.
Cet organisme collecterait et diffuserait des données sur la scolarisation, la formation et l’insertion professionnelles, suivrait les politiques publiques et publierait des études. Il recenserait aussi les accompagnants d’élèves en situation de handicap et les heures d’accompagnement effectuées.
Les auteurs invoquent le manque de données statistiques et financières relevé par la Cour des comptes pour justifier cet outil d’évaluation. Ils souhaitent y associer familles, professionnels et société civile. Cette participation ne serait cependant pas inscrite dans l’amendement, qui renverrait à un décret la composition et le fonctionnement de l’observatoire.
Dossier législatif : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Le scrutin à l’Assemblée
470 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 32,7%
- Contre
- 66,4%
- Abstention
- 0,9%
Total : 107 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
108 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.