Fournir aux jurys d’examen une grille d’évaluation adaptée aux besoins éducatifs particuliers du candidat avant les épreuves
RejetéLe texte en discussion permettrait d’adapter les critères d’évaluation aux épreuves orales des examens nationaux pour les candidats bénéficiant d’un plan d’accompagnement personnalisé ou d’un projet personnalisé de scolarisation. Il prévoit notamment de pouvoir apprécier différemment la communication verbale ou non verbale, en cohérence avec les aménagements de la scolarité.
L’amendement ajouterait l’obligation, pour les jurys, de disposer avant les épreuves d’une grille d’évaluation tenant compte des besoins du candidat. Selon l’exposé, les aménagements des conditions de passage ne s’accompagnent pas systématiquement de critères d’évaluation adaptés, ce qui crée une rupture d’égalité. La grille servirait à faire correspondre les modalités de notation aux adaptations prévues pour le candidat.
Dossier législatif : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Le scrutin à l’Assemblée
472 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 41%
- Contre
- 57,1%
- Abstention
- 1,9%
Total : 105 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
106 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.