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Scrutin n° 6434 · 7 mai 2026 · 17e législature

Encadrer les innovations militaires par des technologies françaises et européennes, des exigences environnementales et le maintien de la décision humaine

Rejeté

L’amendement ajouterait à la programmation militaire des orientations pour l’intelligence artificielle, les technologies quantiques et les autres innovations. Les recherches devraient utiliser des technologies françaises et européennes. Les auteurs souhaitent ainsi réduire la dépendance aux solutions numériques extra-européennes et préserver l’autonomie stratégique.

Le développement de ces recherches devrait privilégier des choix industriels durables et des usages proportionnés. Les projets feraient l’objet d’évaluations environnementales, notamment sur leur consommation d’eau et d’énergie. Le texte refuserait la construction de tout centre de données lié à des énergies fossiles.

Enfin, l’intelligence artificielle et le traitement automatisé des données ne devraient pas remplacer la décision humaine dans les chaînes de décision opérationnelle. Les auteurs craignent que l’intervention humaine ne se réduise à une validation formelle et défendent une supervision humaine effective, notamment pour les décisions de vie ou de mort.

Dossier législatif : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Amendement n° 657 · Mme Chatelain · Article premier

Amendement n° 657 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

15voix pour
57voix contre
0abstentions
505absents / non-votants

505 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
20,8%
Contre
79,2%
Abstention
0%

Total : 72 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 17 contre, 0 abstentions, 105 absents / non-votants ; 17 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 23 contre, 0 abstentions, 68 absents / non-votants ; 23 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 6 pour, 0 contre, 0 abstentions, 65 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 5 pour, 1 contre, 0 abstentions, 62 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.83%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 48 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixDRÉcologiste et Social : 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 34 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions, 32 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 8 contre, 0 abstentions, 27 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 23 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixLIOTUnion des droites pour la République : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 15 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixGDRNon inscrit : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 9 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI72voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

73 positions enregistrées
APAgnès Pannier-RunacherEPR · Pas-de-Calais : 2ᵉ circonscriptionContreAAAlexandre Allegret-PilotUDDPLR · Gard : 5ᵉ circonscriptionContreASAlexandre SabatouRN · Oise : 3ᵉ circonscriptionContreAPAnna PicSOC · Manche : 4ᵉ circonscriptionPourARAnne-Sophie RonceretEPR · Yvelines : 10ᵉ circonscriptionContreABAnthony BoulogneRN · Meurthe-et-Moselle : 6ᵉ circonscriptionContreABAnthony BrosseEPR · Loiret : 5ᵉ circonscriptionContreASArnaud Saint-MartinLFI-NFP · Seine-et-Marne : 1re circonscriptionPourAPAstrid Panosyan-BouvetEPR · Paris : 4ᵉ circonscriptionContreBLBastien LachaudLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 6ᵉ circonscriptionPourBBBéatrice BellamyHOR · Vendée : 2ᵉ circonscriptionContreCHCatherine HervieuECOS · Côte-d'Or : 2ᵉ circonscriptionPourCRCatherine RimbertRN · Vaucluse : 5ᵉ circonscriptionContreCHCéline HervieuSOC · Paris : 11ᵉ circonscriptionContreCFCharles FournierECOS · Indre-et-Loire : 1re circonscriptionPourCRCharles RodwellEPR · Yvelines : 1re circonscriptionContreCSCharles SitzenstuhlEPR · Bas-Rhin : 5ᵉ circonscriptionContreCBChristophe BlanchetDEM · Calvados : 4ᵉ circonscriptionContreCPChristophe PlassardHOR · Charente-Maritime : 5ᵉ circonscriptionContreCMClaire Marais-BeuilRN · Oise : 1re circonscriptionContreCLConstance Le GripEPR · Hauts-de-Seine : 6ᵉ circonscriptionContreCVCorinne VignonEPR · Haute-Garonne : 3ᵉ circonscriptionContreCICyrille Isaac-SibilleDEM · Rhône : 12ᵉ circonscriptionContreDGDamien GirardECOS · Morbihan : 5ᵉ circonscriptionPourDPDominique PotierSOC · Meurthe-et-Moselle : 5ᵉ circonscriptionPourDBDorine BregmanSOC · Paris : 7ᵉ circonscriptionPourECEddy CastermanRN · Aisne : 3ᵉ circonscriptionContreÉJÉdouard JordanRN · Aude : 1re circonscriptionContreESEmeric SalmonRN · Haute-Saône : 2ᵉ circonscriptionContreEFEmmanuel FernandesLFI-NFP · Bas-Rhin : 2ᵉ circonscriptionPourFCFrançois Cormier-BouligeonEPR · Cher : 1re circonscriptionContreFJFrançois JolivetHOR · Indre : 1re circonscriptionContreFBFrançoise BuffetEPR · Bas-Rhin : 4ᵉ circonscriptionContreFGFrank GilettiRN · Var : 6ᵉ circonscriptionContreGDGeneviève DarrieussecqDEM · Landes : 1re circonscriptionContreGMGraziella MelchiorEPR · Finistère : 5ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.