Faire examiner le rapport sur les exportations d’armement par les commissions parlementaires sous quatre mois, puis le soumettre à un vote
RejetéLe Gouvernement publie un rapport annuel sur les exportations d’armement. Selon les auteurs de l’amendement, ce document reste essentiellement informatif et son examen intervient trop tard. Ils citent le rapport sur les exportations de 2024, examiné en février 2026, et souhaitent que le Parlement puisse se prononcer formellement sur cette politique.
L’amendement prévoirait, dans le rapport annexé à la programmation militaire, un examen obligatoire par les commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat, au plus tard quatre mois après la publication du rapport. Cet examen serait suivi d’un vote. Le texte ne précise pas les conséquences juridiques de ce vote et ne le transforme pas en autorisation préalable des exportations.
Le scrutin à l’Assemblée
468 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 22,9%
- Contre
- 77,1%
- Abstention
- 0%
Total : 109 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
111 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.