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Scrutin n° 6331 · 5 mai 2026 · 17e législature

Revaloriser les rémunérations et droits sociaux des militaires et rénover leurs logements sans en déléguer la gestion au privé

Rejeté

Les auteurs relient les difficultés de fidélisation à l’érosion du pouvoir d’achat des militaires, à la rémunération des réservistes et à la vétusté des hébergements.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé à la programmation militaire une indexation des soldes, c’est-à-dire des rémunérations militaires, et des primes sur l’inflation. Certaines primes entreraient dans le calcul des pensions et des allocations de chômage des anciens militaires. Le calcul des soldes des réservistes serait revu pour les aligner sur celles des militaires d’active.

Il prévoirait aussi de rénover les logements et de construire des hébergements pour les personnels du ministère et leurs familles, sans gestion déléguée au privé. Selon les auteurs, les occupants du parc actuellement géré par un prestataire privé signent une convention d’occupation précaire plutôt qu’un bail classique, ce qui les exclut notamment des aides personnelles au logement. Le dispositif ne modifierait toutefois pas explicitement ces conventions.

Dossier législatif : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Amendement n° 89 · M. Saintoul · Article premier

Amendement n° 89 (rect.) de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

24voix pour
118voix contre
15abstentions
420absents / non-votants

420 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
15,3%
Contre
75,2%
Abstention
9,6%

Total : 157 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 48 contre, 0 abstentions, 74 absents / non-votants ; 48 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 30 contre, 0 abstentions, 61 absents / non-votants ; 30 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 14 pour, 0 contre, 0 abstentions, 57 absents / non-votants ; 14 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 0 contre, 10 abstentions, 58 absents / non-votants ; 10 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 9 contre, 0 abstentions, 39 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 7 pour, 0 contre, 0 abstentions, 31 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 9 contre, 0 abstentions, 28 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 14 contre, 0 abstentions, 21 absents / non-votants ; 14 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 21 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTUnion des droites pour la République : 0 pour, 3 contre, 5 abstentions, 9 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.63%38%UDDPLRGauche Démocrate et Républicaine : 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 14 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRNon inscrit : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 7 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI157voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

159 positions enregistrées
CBChristophe BlanchetDEM · Calvados : 4ᵉ circonscriptionNon-votantCPChristophe PlassardHOR · Charente-Maritime : 5ᵉ circonscriptionContreCMClaire Marais-BeuilRN · Oise : 1re circonscriptionContreCLConstance Le GripEPR · Hauts-de-Seine : 6ᵉ circonscriptionContreCVCorinne VignonEPR · Haute-Garonne : 3ᵉ circonscriptionContreCTCyril TribuianiRN · Alpes-Maritimes : 6ᵉ circonscriptionContreDCDanièle CarteronEPR · Haute-Savoie : 2ᵉ circonscriptionContreDLDelphine LingemannDEM · Puy-de-Dôme : 4ᵉ circonscriptionContreDFDenis FégnéSOC · Hautes-Pyrénées : 2ᵉ circonscriptionAbstentionDVDominique VoynetECOS · Doubs : 2ᵉ circonscriptionPourÉBÉdouard BénardGDR · Seine-Maritime : 3ᵉ circonscriptionPourEDEdwige DiazRN · Gironde : 11ᵉ circonscriptionContreÉdÉlisabeth de MaistreDR · Hauts-de-Seine : 9ᵉ circonscriptionContreESEmeric SalmonRN · Haute-Saône : 2ᵉ circonscriptionContreEFEmmanuel FernandesLFI-NFP · Bas-Rhin : 2ᵉ circonscriptionPourÉMÉric MichouxUDDPLR · Saône-et-Loire : 4ᵉ circonscriptionAbstentionEMEstelle MercierSOC · Meurthe-et-Moselle : 1re circonscriptionAbstentionFBFabrice BarusseauSOC · Charente-Maritime : 3ᵉ circonscriptionAbstentionFJFlorence JoubertRN · Dordogne : 3ᵉ circonscriptionContreFCFrançois Cormier-BouligeonEPR · Cher : 1re circonscriptionContreFGFrank GilettiRN · Var : 6ᵉ circonscriptionContreGDGeneviève DarrieussecqDEM · Landes : 1re circonscriptionContreGGGuillaume GarotSOC · Mayenne : 1re circonscriptionAbstentionGGGuillaume Gouffier ValenteEPR · Val-de-Marne : 6ᵉ circonscriptionContreHBHervé BervilleEPR · Côtes-d'Armor : 2ᵉ circonscriptionContreHBHubert BrigandDR · Côte-d'Or : 4ᵉ circonscriptionContreISIsabelle SantiagoSOC · Val-de-Marne : 9ᵉ circonscriptionAbstentionJOJacques ObertiSOC · Haute-Garonne : 10ᵉ circonscriptionAbstentionJRJean-Claude RauxECOS · Loire-Atlantique : 6ᵉ circonscriptionPourJTJean-Louis ThiériotDR · Seine-et-Marne : 3ᵉ circonscriptionContreJFJean-Marie FiévetEPR · Deux-Sèvres : 3ᵉ circonscriptionContreJJJean-Michel JacquesEPR · Morbihan : 6ᵉ circonscriptionContreJLJean-Paul LecoqGDR · Seine-Maritime : 8ᵉ circonscriptionPourJTJean-Philippe TanguyRN · Somme : 4ᵉ circonscriptionContreJIJérémie IordanoffECOS · Isère : 5ᵉ circonscriptionPourJBJérôme BuissonRN · Ain : 4ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.