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Scrutin n° 6309 · 4 mai 2026 · 17e législature

Inscrire explicitement l’intelligence artificielle parmi les priorités de la programmation militaire

Rejeté

Selon les auteurs, les armées utilisent déjà l’intelligence artificielle pour traiter des données de renseignement, analyser des images, détecter des menaces ou aider à la décision. Ils souhaitent accélérer son intégration dans les capacités de défense.

L’amendement ajouterait une mention explicite de l’intelligence artificielle dans la liste des priorités de l’actualisation de la programmation militaire, qui définit les orientations et les moyens de défense pour 2026–2030. Il donnerait ainsi davantage de visibilité à cette technologie dans les objectifs affichés. Cet ajout ne préciserait ni programme à lancer, ni financement, ni règle encadrant ses usages opérationnels.

Dossier législatif : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Amendement n° 17 · Mme Buffet · Article premier

Amendement n° 17 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

36voix pour
49voix contre
17abstentions
475absents / non-votants

475 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
35,3%
Contre
48%
Abstention
16,7%

Total : 102 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 27 contre, 0 abstentions, 95 absents / non-votants ; 27 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 26 pour, 2 contre, 0 abstentions, 63 absents / non-votants ; 28 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.93%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 8 contre, 0 abstentions, 63 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 1 contre, 6 abstentions, 61 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.86%SOCDroite Républicaine : 3 pour, 2 contre, 1 abstention, 42 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.50%17%33%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 7 contre, 1 abstention, 30 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.13%88%ECOSLes Démocrates : 4 pour, 1 contre, 0 abstentions, 32 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.80%20%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 1 contre, 7 abstentions, 27 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.88%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 21 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTUnion des droites pour la République : 0 pour, 0 contre, 1 abstention, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 1 abstention, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRNon inscrit : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 9 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI102voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

103 positions enregistrées
DVDominique VoynetECOS · Doubs : 2ᵉ circonscriptionContreÉBÉdouard BénardGDR · Seine-Maritime : 3ᵉ circonscriptionAbstentionEDEdwige DiazRN · Gironde : 11ᵉ circonscriptionContreEFEmmanuel FernandesLFI-NFP · Bas-Rhin : 2ᵉ circonscriptionContreFCFrançois Cormier-BouligeonEPR · Cher : 1re circonscriptionPourFBFrançoise BuffetEPR · Bas-Rhin : 4ᵉ circonscriptionPourFGFrank GilettiRN · Var : 6ᵉ circonscriptionContreFVFrédéric ValletouxHOR · Seine-et-Marne : 2ᵉ circonscriptionAbstentionGDGeneviève DarrieussecqDEM · Landes : 1re circonscriptionPourGMGraziella MelchiorEPR · Finistère : 5ᵉ circonscriptionPourGGGuillaume GarotSOC · Mayenne : 1re circonscriptionAbstentionGGGuillaume Gouffier ValenteEPR · Val-de-Marne : 6ᵉ circonscriptionPourHLHélène LaporteRN · Lot-et-Garonne : 2ᵉ circonscriptionContreHBHervé BervilleEPR · Côtes-d'Armor : 2ᵉ circonscriptionPourISIsabelle SantiagoSOC · Val-de-Marne : 9ᵉ circonscriptionAbstentionJRJean-Claude RauxECOS · Loire-Atlantique : 6ᵉ circonscriptionContreJRJean-François RoussetEPR · Aveyron : 3ᵉ circonscriptionPourJTJean-Louis ThiériotDR · Seine-et-Marne : 3ᵉ circonscriptionPourJBJoël BruneauLIOT · Calvados : 1re circonscriptionPourJGJosé GonzalezRN · Bouches-du-Rhône : 10ᵉ circonscriptionContreJMJoséphine MissoffeEPR · Paris : 14ᵉ circonscriptionPourJGJulien GuibertRN · Nièvre : 2ᵉ circonscriptionContreJLJulien LimongiRN · Seine-et-Marne : 4ᵉ circonscriptionContreJGJustine GruetDR · Jura : 3ᵉ circonscriptionPourLRLaurence Robert-DehaultRN · Haute-Marne : 2ᵉ circonscriptionContreLJLaurent JacobelliRN · Moselle : 8ᵉ circonscriptionContreLTLiliana TanguyEPR · Finistère : 7ᵉ circonscriptionPourLMLise MagnierHOR · Marne : 4ᵉ circonscriptionAbstentionLPLisette PolletRN · Drôme : 2ᵉ circonscriptionContreLKLoïc KervranHOR · Cher : 3ᵉ circonscriptionAbstentionMRMarie RécaldeSOC · Gironde : 6ᵉ circonscriptionAbstentionMLMarie-Philippe LubetEPR · Loiret : 1re circonscriptionPourMHMarine HameletRN · Tarn-et-Garonne : 2ᵉ circonscriptionContreMBMatthieu BlochUDDPLR · Doubs : 3ᵉ circonscriptionAbstentionMCMichel CriaudHOR · Morbihan : 1re circonscriptionAbstentionMMMichèle MartinezRN · Pyrénées-Orientales : 4ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.