Demander au Gouvernement un rapport annuel sur le respect des engagements internationaux de la France en matière de dissuasion nucléaire
RejetéL’actualisation de la programmation militaire fixe les orientations de défense pour 2026–2030. Dans ce cadre, les auteurs jugent légitime la modernisation de l’arsenal nucléaire, mais souhaitent davantage de transparence sur sa conformité aux engagements internationaux de la France et sur le maintien de capacités limitées au strict nécessaire à la dissuasion.
L’amendement demanderait au Gouvernement de rendre compte chaque année au Parlement, à partir de 2027, du respect de ces engagements. Les auteurs invoquent notamment le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et la prévention d’une course aux armements. La mesure instaurerait une obligation d’information du Parlement, sans modifier elle-même les capacités nucléaires ni les règles de leur emploi.
Amendement n° 338 · Mme Catherine Hervieu · Article premier
Amendement n° 338 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Le scrutin à l’Assemblée
473 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 15,4%
- Contre
- 83,7%
- Abstention
- 1%
Total : 104 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
105 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.