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Scrutin n° 6048 · 8 avr. 2026 · 17e législature

Associer prioritairement les représentants des salariés à la prévention cardiovasculaire organisée par les employeurs

Rejeté

Le texte discuté imposerait aux employeurs d’organiser au moins une fois par an une action d’information et de sensibilisation aux risques cardiovasculaires pour leurs salariés. Cette action pourrait être menée avec des associations, sans remplacer les missions des services de prévention et de santé au travail.

Le sous-amendement prévoirait de la réaliser prioritairement avec le comité social et économique, instance représentant les salariés, et sa commission santé, sécurité et conditions de travail, lorsqu’ils existent. Ils seraient associés à sa préparation, sa réalisation, son suivi et son évaluation. Par exemple, ils participeraient à l’organisation de la séance annuelle destinée aux salariés. Les auteurs souhaitent faire intervenir en priorité les représentants internes des salariés, sans exclure le recours aux associations, afin de renforcer la prévention.

Dossier législatif : Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Sous-amendement n° 38 · Mme Erodi · Article 2

Sous-amendement n° 38 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

34voix pour
39voix contre
1abstention
503absents / non-votants

503 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
45,9%
Contre
52,7%
Abstention
1,4%

Total : 74 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 17 contre, 1 abstention, 104 absents / non-votants ; 18 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.94%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 8 contre, 0 abstentions, 83 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 10 pour, 0 contre, 0 abstentions, 61 absents / non-votants ; 10 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 16 pour, 0 contre, 0 abstentions, 53 absents / non-votants ; 16 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 45 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 33 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 36 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 1 pour, 8 contre, 0 abstentions, 26 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.89%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 21 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixUDDPLRNon inscrit : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 8 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI74voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

76 positions enregistrées

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.