Faire étudier par le Gouvernement un décompte des voix par canton aux élections des chambres d’agriculture
AdoptéLe texte prévoit déjà un rapport du Gouvernement au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, sur l’évolution des élections des chambres d’agriculture vers une représentation proportionnelle intégrale. Il étudierait la réduction progressive de la prime majoritaire, c’est-à-dire l’avantage accordé à la liste arrivée en tête.
L’amendement ajouterait à ce rapport l’intérêt et les modalités techniques d’un décompte des voix à l’échelle du canton. Ses auteurs souhaitent mieux rendre visibles les différences agricoles au sein d’un département et éclairer l’adaptation des politiques locales. Ils espèrent aussi favoriser la participation. L’amendement demanderait une étude, sans instaurer lui-même ce décompte ni modifier les règles électorales.
Le scrutin à l’Assemblée
467 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 75,2%
- Contre
- 24,8%
- Abstention
- 0%
Total : 109 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
117 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

