Permettre au médecin de raccourcir les deux jours de réflexion sur l’aide à mourir à la demande de la personne
RejetéLe texte en discussion impose au moins deux jours de réflexion après la notification de la décision, avant que la personne puisse confirmer sa demande d’administration de la substance létale.
L’amendement permettrait de raccourcir ce délai à la demande de la personne, si le médecin estime que cela préserverait sa dignité telle qu’elle la conçoit. La demande seule ne suffirait donc pas. Les auteurs invoquent notamment une souffrance particulièrement insupportable lorsque le pronostic vital est engagé à très court terme. La condition proposée dans le texte serait toutefois la préservation de la dignité, et non une liste de situations médicales déterminées.
Le scrutin à l’Assemblée
507 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 15,7%
- Contre
- 75,7%
- Abstention
- 8,6%
Total : 70 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
72 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

