Tous les scrutins
Scrutin n° 5525 · 19 févr. 2026 · 17e législature

Préciser que la personne s’administrerait la substance létale selon sa volonté dans le cadre de l’aide à mourir

Rejeté

Le texte en discussion prévoit qu’une personne autorisée à recourir à l’aide à mourir s’administre elle-même une substance destinée à provoquer sa mort. Un médecin ou un infirmier ne pourrait la lui administrer que si elle n’était physiquement pas en mesure de le faire.

L’amendement ajouterait les mots « selon sa volonté » à la mention de l’administration par la personne elle-même. Ses auteurs souhaitent affirmer le choix du patient concernant les modalités d’administration et contestent la limitation du recours à un soignant aux seules incapacités physiques. Toutefois, l’amendement ne supprimerait pas cette condition. Il ne permettrait donc pas explicitement à une personne physiquement capable de s’administrer la substance de choisir qu’un soignant le fasse.

Dossier législatif : Fin de vie

Amendement n° 1159 · Mme Leboucher · Article 2

Amendement n° 1159 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

20voix pour
36voix contre
43abstentions
478absents / non-votants

478 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
20,2%
Contre
36,4%
Abstention
43,4%

Total : 99 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 6 contre, 16 abstentions, 100 absents / non-votants ; 22 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.73%27%RNEnsemble pour la République : 2 pour, 12 contre, 0 abstentions, 78 absents / non-votants ; 14 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.86%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 14 pour, 0 contre, 0 abstentions, 57 absents / non-votants ; 14 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 2 pour, 0 contre, 18 abstentions, 49 absents / non-votants ; 20 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.90%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 7 contre, 1 abstention, 41 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.88%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 0 contre, 6 abstentions, 32 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 2 pour, 4 contre, 0 abstentions, 30 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.33%67%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 4 contre, 1 abstention, 29 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.20%80%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 20 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixGDRUnion des droites pour la République : 0 pour, 0 contre, 1 abstention, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRNon inscrit : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 9 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI99voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

102 positions enregistrées
ASAnne SicardRN · Val-d'Oise : 1re circonscriptionAbstentionAVAnnie VidalEPR · Seine-Maritime : 2ᵉ circonscriptionPourABAnthony BrosseEPR · Loiret : 5ᵉ circonscriptionContreABArnaud BonnetECOS · Seine-et-Marne : 8ᵉ circonscriptionAbstentionASArnaud SimionSOC · Haute-Garonne : 6ᵉ circonscriptionAbstentionADArthur DelaporteSOC · Calvados : 2ᵉ circonscriptionAbstentionAAAudrey Abadie-AmielLIOT · Ariège : 2ᵉ circonscriptionContreARAurélien RousseauSOC · Yvelines : 7ᵉ circonscriptionAbstentionASAurélien SaintoulLFI-NFP · Hauts-de-Seine : 11ᵉ circonscriptionPourBPBéatrice PironHOR · Yvelines : 3ᵉ circonscriptionAbstentionBBBenoît BlanchardHOR · Val-d'Oise : 4ᵉ circonscriptionContreBBBertrand BouyxHOR · Calvados : 5ᵉ circonscriptionContreBBBlandine BrocardDEM · Rhône : 5ᵉ circonscriptionContreBKBrigitte KlinkertEPR · Haut-Rhin : 1re circonscriptionContreBLBrigitte LisoEPR · Nord : 4ᵉ circonscriptionContreCGCamille Galliard-MinierEPR · Isère : 1re circonscriptionContreCHCéline HervieuSOC · Paris : 11ᵉ circonscriptionAbstentionCJChantal JourdanSOC · Orne : 1re circonscriptionPourCSCharles SitzenstuhlEPR · Bas-Rhin : 5ᵉ circonscriptionContreCGChristian GirardRN · Alpes-de-Haute-Provence : 1re circonscriptionAbstentionCLChristine LoirRN · Eure : 1re circonscriptionAbstentionCBChristophe BentzRN · Haute-Marne : 1re circonscriptionAbstentionCMChristophe MarionEPR · Loir-et-Cher : 3ᵉ circonscriptionContreCMChristophe MongardienEPR · Hauts-de-Seine : 13ᵉ circonscriptionContreCMClaire Marais-BeuilRN · Oise : 1re circonscriptionAbstentionCRClaudia RouauxSOC · Ille-et-Vilaine : 3ᵉ circonscriptionAbstentionCCColette CapdevielleSOC · Pyrénées-Atlantiques : 5ᵉ circonscriptionAbstentionCdConstance de PélichyLIOT · Loiret : 3ᵉ circonscriptionContreCLCorentin Le FurDR · Côtes-d'Armor : 3ᵉ circonscriptionContreCICyrille Isaac-SibilleDEM · Rhône : 12ᵉ circonscriptionPourDMDavid MagnierRN · Oise : 7ᵉ circonscriptionAbstentionDFDenis FégnéSOC · Hautes-Pyrénées : 2ᵉ circonscriptionAbstentionDDDieynaba DiopSOC · Yvelines : 9ᵉ circonscriptionAbstentionDVDominique VoynetECOS · Doubs : 2ᵉ circonscriptionAbstentionÉdÉlisabeth de MaistreDR · Hauts-de-Seine : 9ᵉ circonscriptionContreÉLÉlise LeboucherLFI-NFP · Sarthe : 4ᵉ circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.