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Scrutin n° 5390 · 12 févr. 2026 · 17e législature

Ne plus obliger l’Arcom à prendre en compte la nature des contenus pour évaluer l’influence des groupes de médias

Rejeté

La proposition de loi prévoit que l’Arcom, le régulateur des médias audiovisuels et numériques, contrôle le respect du pluralisme au-delà d’un seuil d’influence cumulée des médias d’un même propriétaire. Pour mesurer cette influence, elle devrait notamment prendre en compte la nature des contenus, en particulier leur caractère d’information politique et générale ou leur portée documentaire.

L’amendement supprimerait ce critère tout en conservant les autres, notamment l’audience. Ses auteurs craignent que l’examen des contenus conduise l’administration à juger les lignes éditoriales, au détriment de la liberté de la presse et de la neutralité du contrôle économique. Le critère proposé porte sur la nature des contenus et ne prévoit pas explicitement de juger les opinions exprimées.

Dossier législatif : Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Amendement n° 19 · M. Tryzna · Article premier

Amendement n° 19 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

60voix pour
88voix contre
0abstentions
429absents / non-votants

429 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
40,5%
Contre
59,5%
Abstention
0%

Total : 148 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 45 pour, 0 contre, 0 abstentions, 77 absents / non-votants ; 45 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 8 contre, 0 abstentions, 84 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 28 contre, 0 abstentions, 43 absents / non-votants ; 28 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 13 contre, 0 abstentions, 56 absents / non-votants ; 13 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 12 pour, 0 contre, 0 abstentions, 37 absents / non-votants ; 12 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 34 contre, 0 abstentions, 4 absents / non-votants ; 34 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 35 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 33 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 22 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixLIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 14 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 14 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI148voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

150 positions enregistrées
APAlexandre PortierDR · Rhône : 9ᵉ circonscriptionPourASAnaïs SabatiniRN · Pyrénées-Orientales : 2ᵉ circonscriptionPourATAndrée TaurinyaLFI-NFP · Loire : 2ᵉ circonscriptionContreASAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFP · Haute-Garonne : 2ᵉ circonscriptionContreABAnne-Laure BlinDR · Maine-et-Loire : 3ᵉ circonscriptionPourAVAntoine VilledieuRN · Haute-Saône : 1re circonscriptionPourABArnaud BonnetECOS · Seine-et-Marne : 8ᵉ circonscriptionContreASArnaud Saint-MartinLFI-NFP · Seine-et-Marne : 1re circonscriptionContreADArthur DelaporteSOC · Calvados : 2ᵉ circonscriptionContreAPAstrid Panosyan-BouvetEPR · Paris : 4ᵉ circonscriptionContreAEAuguste EvrardRN · Pas-de-Calais : 8ᵉ circonscriptionPourBPBéatrice PironHOR · Yvelines : 3ᵉ circonscriptionContreBLBenjamin Lucas-LundyECOS · Yvelines : 8ᵉ circonscriptionContreBBBenoît BiteauECOS · Charente-Maritime : 2ᵉ circonscriptionContreBTBoris TavernierECOS · Rhône : 2ᵉ circonscriptionContreCCCaroline ColombierRN · Charente : 3ᵉ circonscriptionPourCHCatherine HervieuECOS · Côte-d'Or : 2ᵉ circonscriptionContreCRCatherine RimbertRN · Vaucluse : 5ᵉ circonscriptionPourCCCéline CalvezEPR · Hauts-de-Seine : 5ᵉ circonscriptionContreCHCéline HervieuSOC · Paris : 11ᵉ circonscriptionContreCJChantal JourdanSOC · Orne : 1re circonscriptionContreCFCharles FournierECOS · Indre-et-Loire : 1re circonscriptionContreCMChristelle MinardDR · Eure-et-Loir : 2ᵉ circonscriptionPourCGChristian GirardRN · Alpes-de-Haute-Provence : 1re circonscriptionPourCAChristine ArrighiECOS · Haute-Garonne : 9ᵉ circonscriptionContreCLChristine LoirRN · Eure : 1re circonscriptionPourCBChristophe BentzRN · Haute-Marne : 1re circonscriptionPourCMChristophe MarionEPR · Loir-et-Cher : 3ᵉ circonscriptionContreCMChristophe MongardienEPR · Hauts-de-Seine : 13ᵉ circonscriptionContreCLClaire LejeuneLFI-NFP · Essonne : 7ᵉ circonscriptionContreCMClaire Marais-BeuilRN · Oise : 1re circonscriptionPourCGClémence GuettéLFI-NFP · Val-de-Marne : 2ᵉ circonscriptionContreCAClémentine AutainECOS · Seine-Saint-Denis : 11ᵉ circonscriptionContreCCColette CapdevielleSOC · Pyrénées-Atlantiques : 5ᵉ circonscriptionContreCCCyrielle ChatelainECOS · Isère : 2ᵉ circonscriptionContreDGDamien GirardECOS · Morbihan : 5ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.