Ne plus obliger l’Arcom à prendre en compte la nature des contenus pour évaluer l’influence des groupes de médias
RejetéLa proposition de loi prévoit que l’Arcom, le régulateur des médias audiovisuels et numériques, contrôle le respect du pluralisme au-delà d’un seuil d’influence cumulée des médias d’un même propriétaire. Pour mesurer cette influence, elle devrait notamment prendre en compte la nature des contenus, en particulier leur caractère d’information politique et générale ou leur portée documentaire.
L’amendement supprimerait ce critère tout en conservant les autres, notamment l’audience. Ses auteurs craignent que l’examen des contenus conduise l’administration à juger les lignes éditoriales, au détriment de la liberté de la presse et de la neutralité du contrôle économique. Le critère proposé porte sur la nature des contenus et ne prévoit pas explicitement de juger les opinions exprimées.
Dossier législatif : Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Le scrutin à l’Assemblée
429 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 40,5%
- Contre
- 59,5%
- Abstention
- 0%
Total : 148 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
150 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

