Tous les scrutins
Scrutin n° 5334 · 5 févr. 2026 · 17e législature

Ne plus obliger EDF à reporter aux enchères suivantes les volumes d’électricité hydroélectrique non vendus

Rejeté

Pour ouvrir le marché à d’autres entreprises tout en maintenant les exploitants historiques, la proposition de loi prévoit des enchères de capacités hydroélectriques virtuelles. Elles donnent accès à des livraisons d’électricité, sans droit d’exploiter les barrages. Si une enchère ne trouve pas suffisamment d’acheteurs, le texte prévoit d’ajouter les volumes invendus aux enchères ultérieures du même produit.

L’amendement supprimerait cette obligation de report, sans supprimer les enchères elles-mêmes. Ses auteurs souhaitent limiter les possibilités de spéculation sur les volumes invendus. Ils craignent aussi que leur accumulation conduise à proposer des quantités devenues indisponibles compte tenu de l’eau disponible, ou dont la livraison ferait peser des risques sur le réseau électrique.

Dossier législatif : Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Amendement n° 26 · M. Tavel · Article 12

Amendement n° 26 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

32voix pour
49voix contre
1abstention
495absents / non-votants

495 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
39%
Contre
59,8%
Abstention
1,2%

Total : 82 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 15 pour, 0 contre, 0 abstentions, 107 absents / non-votants ; 15 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 18 contre, 0 abstentions, 74 absents / non-votants ; 18 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 13 pour, 0 contre, 0 abstentions, 58 absents / non-votants ; 13 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 11 contre, 1 abstention, 57 absents / non-votants ; 12 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.92%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions, 44 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 35 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 9 contre, 0 abstentions, 27 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions, 29 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 21 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixUDDPLRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI82voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

85 positions enregistrées
ASAlexandre SabatouRN · Oise : 3ᵉ circonscriptionPourADAlma DufourLFI-NFP · Seine-Maritime : 4ᵉ circonscriptionPourASAnaïs SabatiniRN · Pyrénées-Orientales : 2ᵉ circonscriptionPourATAndrée TaurinyaLFI-NFP · Loire : 2ᵉ circonscriptionPourARAnne-Sophie RonceretEPR · Yvelines : 10ᵉ circonscriptionContreABAnthony BoulogneRN · Meurthe-et-Moselle : 6ᵉ circonscriptionPourABArnaud BonnetECOS · Seine-et-Marne : 8ᵉ circonscriptionPourBBBenoît BlanchardHOR · Val-d'Oise : 4ᵉ circonscriptionContreBCBérenger CernonLFI-NFP · Essonne : 8ᵉ circonscriptionPourBBBertrand BouyxHOR · Calvados : 5ᵉ circonscriptionContreBBBlandine BrocardDEM · Rhône : 5ᵉ circonscriptionContreBKBrigitte KlinkertEPR · Haut-Rhin : 1re circonscriptionContreCMCarlos Martens BilongoLFI-NFP · Val-d'Oise : 8ᵉ circonscriptionPourCYCaroline YadanEPR · Français établis hors de France : 8ᵉ circonscriptionContreCBChristophe BexLFI-NFP · Haute-Garonne : 7ᵉ circonscriptionPourCMChristophe MarionEPR · Loir-et-Cher : 3ᵉ circonscriptionContreCRClaudia RouauxSOC · Ille-et-Vilaine : 3ᵉ circonscriptionContreCGClémence GuettéLFI-NFP · Val-de-Marne : 2ᵉ circonscriptionPourCICyrille Isaac-SibilleDEM · Rhône : 12ᵉ circonscriptionContreDMDavid MagnierRN · Oise : 7ᵉ circonscriptionPourDPDominique PotierSOC · Meurthe-et-Moselle : 5ᵉ circonscriptionContreÉBÉlisabeth BorneEPR · Calvados : 6ᵉ circonscriptionContreÉBÉmilie BonnivardDR · Savoie : 3ᵉ circonscriptionContreÉWÉric WoerthEPR · Oise : 4ᵉ circonscriptionContreFRFabrice RousselSOC · Loire-Atlantique : 5ᵉ circonscriptionContreFCFrançois Cormier-BouligeonEPR · Cher : 1re circonscriptionContreFBFrançoise BuffetEPR · Bas-Rhin : 4ᵉ circonscriptionContreFGFrantz GumbsDEM · Saint-Barthélemy et Saint-Martin : 1re circonscriptionContreGGGéraldine GrangierRN · Doubs : 4ᵉ circonscriptionPourGBGuillaume BigotRN · Territoire de Belfort : 2ᵉ circonscriptionPourGLGuillaume LepersDR · Lot-et-Garonne : 3ᵉ circonscriptionContreIEIñaki EchanizSOC · Pyrénées-Atlantiques : 4ᵉ circonscriptionContreJOJacques ObertiSOC · Haute-Garonne : 10ᵉ circonscriptionContreJCJean-François CoulommeLFI-NFP · Savoie : 4ᵉ circonscriptionPourJRJean-Hugues RatenonLFI-NFP · Réunion : 5ᵉ circonscriptionPourJFJean-Luc FugitEPR · Rhône : 11ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.