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Scrutin n° 5310 · 4 févr. 2026 · 17e législature

Supprimer un motif de critique de l’accord commercial entre l’Union européenne et les États-Unis lié aux échanges de marchandises

Rejeté

L’amendement supprimerait un considérant, c’est-à-dire un motif exposé dans la résolution sur l’accord commercial entre l’Union européenne et les États-Unis. Selon ses auteurs, ce passage revient à condamner un accord commercial au seul motif qu’il augmenterait les échanges de marchandises.

Les auteurs défendent plutôt un encadrement du commerce par des standards, des clauses et des conditions. La suppression retirerait donc cet argument de la résolution, sans instaurer elle-même de telles conditions. Le texte exact du passage supprimé n’étant pas disponible, il n’est pas possible de préciser davantage les affirmations qui seraient retirées.

Dossier législatif : Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

Amendement n° 21 · Mme Le Grip · Article unique

Amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

Le scrutin à l’Assemblée

32voix pour
32voix contre
19abstentions
494absents / non-votants

494 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
38,6%
Contre
38,6%
Abstention
22,9%

Total : 83 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 0 contre, 16 abstentions, 106 absents / non-votants ; 16 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 16 pour, 0 contre, 0 abstentions, 76 absents / non-votants ; 16 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 13 contre, 0 abstentions, 58 absents / non-votants ; 13 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 12 contre, 0 abstentions, 57 absents / non-votants ; 12 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 46 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions, 34 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 31 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 7 pour, 0 contre, 0 abstentions, 27 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 pour, 0 contre, 1 abstention, 20 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.50%50%LIOTUnion des droites pour la République : 0 pour, 0 contre, 2 abstentions, 15 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 14 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI83voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

85 positions enregistrées
GLGisèle LelouisRN · Bouches-du-Rhône : 3ᵉ circonscriptionAbstentionGBGuillaume BigotRN · Territoire de Belfort : 2ᵉ circonscriptionAbstentionGKGuillaume KasbarianEPR · Eure-et-Loir : 1re circonscriptionPourGLGuillaume LepersDR · Lot-et-Garonne : 3ᵉ circonscriptionPourHBHervé BervilleEPR · Côtes-d'Armor : 2ᵉ circonscriptionPourIRIsabelle RauchHOR · Moselle : 9ᵉ circonscriptionPourJOJacques ObertiSOC · Haute-Garonne : 10ᵉ circonscriptionContreJRJean-Claude RauxECOS · Loire-Atlantique : 6ᵉ circonscriptionContreJCJean-François CoulommeLFI-NFP · Savoie : 4ᵉ circonscriptionContreJRJean-Hugues RatenonLFI-NFP · Réunion : 5ᵉ circonscriptionContreJFJean-Luc FugitEPR · Rhône : 11ᵉ circonscriptionPourJGJonathan GeryRN · Rhône : 8ᵉ circonscriptionAbstentionJBJorys BovetRN · Allier : 2ᵉ circonscriptionAbstentionJBJulien BrugerollesGDR · Puy-de-Dôme : 5ᵉ circonscriptionContreJGJulien GokelSOC · Nord : 13ᵉ circonscriptionContreKBKarim BenbrahimSOC · Loire-Atlantique : 1re circonscriptionContreLALaurent AlexandreLFI-NFP · Aveyron : 2ᵉ circonscriptionContreLMLaurent MazauryLIOT · Yvelines : 11ᵉ circonscriptionPourLMLouise MorelDEM · Bas-Rhin : 6ᵉ circonscriptionPourMBManon BouquinRN · Hérault : 4ᵉ circonscriptionAbstentionMLMarie-France LorhoRN · Vaucluse : 4ᵉ circonscriptionAbstentionMMMatthieu MarchioRN · Nord : 16ᵉ circonscriptionAbstentionMPMaud PetitDEM · Val-de-Marne : 4ᵉ circonscriptionPourMLMaxime LaisneyLFI-NFP · Seine-et-Marne : 10ᵉ circonscriptionContreMTMichaël TaverneRN · Nord : 12ᵉ circonscriptionAbstentionMCMichel CriaudHOR · Morbihan : 1re circonscriptionPourMFMoerani FrébaultEPR · Polynésie Française : 1re circonscriptionPourMLMurielle LepvraudLFI-NFP · Côtes-d'Armor : 4ᵉ circonscriptionContreNANadège AbomangoliLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 10ᵉ circonscriptionContreNPNatalia PouzyreffEPR · Yvelines : 6ᵉ circonscriptionPourNDNathalie Da Conceicao CarvalhoRN · Essonne : 2ᵉ circonscriptionAbstentionOFOlivier FayssatUDDPLR · Bouches-du-Rhône : 6ᵉ circonscriptionAbstentionPMPatrice MartinRN · Seine-Maritime : 6ᵉ circonscriptionAbstentionPBPhilippe BoloDEM · Maine-et-Loire : 7ᵉ circonscriptionPourPFPhilippe FaitHOR · Pas-de-Calais : 4ᵉ circonscriptionPourPLPhilippe LottiauxRN · Var : 4ᵉ circonscriptionAbstention

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.