Réserver l’analyse algorithmique des images aux lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés au vol

La proposition de loi autoriserait, à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2031, l’analyse automatique des images de vidéoprotection dans les lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés aux agressions ou aux vols. Ces logiciels auraient pour seule finalité de prévenir le vol, en signalant des événements prédéfinis susceptibles d’en révéler le risque.

L’amendement supprimerait le risque d’agression comme critère permettant de recourir à cette analyse. Un établissement particulièrement exposé aux agressions devrait donc aussi être particulièrement exposé au vol pour être concerné. Les auteurs souhaitent aligner les lieux admissibles sur l’objectif de prévention du vol, sans modifier les événements que les logiciels pourraient détecter.