Obliger le procureur à rechercher d’abord un accueil chez l’autre parent, un proche ou un tiers de confiance pour protéger l’enfant
RejetéLe texte en discussion permettrait au procureur d’organiser en urgence la protection provisoire d’un enfant mis en danger par ses parents ou l’un d’eux. Il pourrait notamment décider à qui confier l’enfant et encadrer les contacts avec ses parents.
L’amendement lui imposerait de rechercher prioritairement un accueil chez l’autre parent, un membre de la famille ou un tiers digne de confiance, avant les autres solutions de placement. Il conserverait la possibilité de fixer les modalités des échanges, visites et hébergements parentaux si l’intérêt de l’enfant l’exige.
Selon ses auteurs, les possibilités d’accueil dans un cadre familier sont trop peu examinées en pratique. Ils souhaitent préserver les liens affectifs de l’enfant. Cette priorité obligerait à rechercher ces solutions, sans imposer de les retenir dans chaque situation.
Le scrutin à l’Assemblée
547 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 27,6%
- Contre
- 62,1%
- Abstention
- 10,3%
Total : 29 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
32 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

