Évaluer explicitement la contribution française au budget de l’Union européenne pour 2025 à 23,098 milliards d’euros
RejetéLa loi spéciale permettrait de continuer à percevoir les ressources publiques dans l’attente du budget pour 2025. L’amendement y inscrirait une évaluation de la contribution française au budget de l’Union européenne à 23 098 097 974 euros pour l’exercice 2025, jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi de finances. Cette contribution est un prélèvement sur les recettes de l’État, soit une part de ses recettes destinée au budget européen.
Les auteurs souhaitent sécuriser juridiquement ce versement. Selon eux, les services gouvernementaux estiment désormais que le texte suffit à le reconduire, alors qu’une note antérieure avait exprimé des doutes. Le montant proposé reprendrait la dernière évaluation présentée par le Gouvernement au Sénat. L’amendement rendrait ainsi explicites la contribution et son montant dans la loi spéciale.
Le scrutin à l’Assemblée
254 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 12,5%
- Contre
- 48,6%
- Abstention
- 38,9%
Total : 321 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
322 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.