Prolonger l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » et intégrer son organisation au réseau pour l’emploi

Les « territoires zéro chômeur de longue durée » permettent à des personnes durablement privées d’emploi d’être embauchées en CDI par des entreprises à but d’emploi, pour des activités supplémentaires à celles du territoire. Le texte discuté prévoit de pérenniser ce dispositif.

L’amendement réécrirait l’article premier et prolongerait l’expérimentation de six mois, jusqu’au 31 décembre 2026, pour sécuriser la transition selon ses auteurs. Il inscrirait le dispositif dans le code du travail. Les embauches concerneraient les volontaires privés d’emploi depuis au moins un an malgré leurs recherches et résidant sur place depuis au moins six mois, après examen des emplois accessibles.

Une commission intégrée au réseau pour l’emploi remplacerait le comité local distinct prévu par le texte. Présidée par une collectivité participante, elle examinerait l’éligibilité des candidats et réévaluerait périodiquement les possibilités d’insertion des salariés. Les auteurs souhaitent ainsi mieux articuler ces entreprises avec les autres solutions d’insertion.