Obliger les réseaux sociaux en France à proposer une limitation du temps d’utilisation, activée par défaut pour tout nouveau compte
RejetéL’amendement obligerait les fournisseurs de réseaux sociaux exerçant en France à proposer à leurs utilisateurs un paramètre limitant le temps passé sur leur service. Ce réglage serait activé par défaut à la création de tout nouveau compte, y compris pour un adulte, ainsi que lors de la mise en place d’un contrôle parental destiné à un mineur.
La mesure imposerait donc à la fois la disponibilité de l’outil et son activation dans ces deux situations, sans attendre que l’utilisateur le recherche. Elle ne fixerait cependant aucune durée maximale d’utilisation et ne préciserait pas les modalités de désactivation du réglage.
Le scrutin à l’Assemblée
431 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 25,7%
- Contre
- 61,8%
- Abstention
- 12,5%
Total : 144 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
146 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.