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Scrutin n° 5158 · 26 janv. 2026 · 17e législature

Réserver l’interdiction d’accès aux réseaux sociaux aux moins de treize ans plutôt qu’aux moins de quinze ans

Rejeté

L’amendement principal prévoit une interdiction générale d’accès aux réseaux sociaux avant quinze ans. Ce sous-amendement abaisserait ce seuil à treize ans. Les jeunes de treize et quatorze ans ne seraient donc plus concernés par cette interdiction, tandis que les enfants de moins de treize ans le resteraient.

Selon les auteurs, plusieurs plateformes fixent déjà un seuil de treize ans sans vérifier réellement l’âge de leurs utilisateurs. Ils souhaitent concentrer l’interdiction sur les plus jeunes et invoquent les contournements possibles ainsi qu’un risque de restrictions plus générales des libertés sur internet. Ils préconisent aussi de sensibiliser enfants et parents aux usages des écrans. Le sous-amendement modifierait uniquement l’âge retenu, sans ajouter de dispositif de sensibilisation ni de méthode de vérification.

Dossier législatif : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Sous-amendement n° 126 · M. Gustave · Article premier

Sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

9voix pour
117voix contre
7abstentions
442absents / non-votants

442 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
6,8%
Contre
88%
Abstention
5,3%

Total : 133 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 18 contre, 0 abstentions, 104 absents / non-votants ; 18 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 50 contre, 0 abstentions, 41 absents / non-votants ; 50 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 17 contre, 0 abstentions, 54 absents / non-votants ; 17 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 1 pour, 1 contre, 7 abstentions, 60 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.78%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 7 contre, 0 abstentions, 42 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 6 pour, 4 contre, 0 abstentions, 28 absents / non-votants ; 10 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.60%40%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 8 contre, 0 abstentions, 28 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 6 contre, 0 abstentions, 28 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 21 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 15 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 13 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRNon inscrit : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 8 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI133voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

135 positions enregistrées
DBDanielle BruleboisEPR · Jura : 1re circonscriptionContreDLDelphine LingemannDEM · Puy-de-Dôme : 4ᵉ circonscriptionContreDMDenis MasségliaEPR · Maine-et-Loire : 5ᵉ circonscriptionContreEDEdwige DiazRN · Gironde : 11ᵉ circonscriptionContreÉdÉlisabeth de MaistreDR · Hauts-de-Seine : 9ᵉ circonscriptionContreÉKÉmeline K/BidiGDR · Réunion : 4ᵉ circonscriptionPourÉBÉmilie BonnivardDR · Savoie : 3ᵉ circonscriptionContreEFEmmanuel FernandesLFI-NFP · Bas-Rhin : 2ᵉ circonscriptionContreÉBÉric BothorelEPR · Côtes-d'Armor : 5ᵉ circonscriptionContreÉMÉric MichouxUDDPLR · Saône-et-Loire : 4ᵉ circonscriptionContreÉWÉric WoerthEPR · Oise : 4ᵉ circonscriptionContreEBErwan BalanantDEM · Finistère : 8ᵉ circonscriptionContreFAFarida AmraniLFI-NFP · Essonne : 1re circonscriptionContreFBFrançoise BuffetEPR · Bas-Rhin : 4ᵉ circonscriptionContreGCGabrielle CathalaLFI-NFP · Val-d'Oise : 6ᵉ circonscriptionContreGLGisèle LelouisRN · Bouches-du-Rhône : 3ᵉ circonscriptionContreGMGraziella MelchiorEPR · Finistère : 5ᵉ circonscriptionContreGGGuillaume GarotSOC · Mayenne : 1re circonscriptionAbstentionGKGuillaume KasbarianEPR · Eure-et-Loir : 1re circonscriptionContreHLHélène LaporteRN · Lot-et-Garonne : 2ᵉ circonscriptionNon-votantHDHendrik DaviECOS · Bouches-du-Rhône : 5ᵉ circonscriptionPourIBIdir BoumertitLFI-NFP · Rhône : 14ᵉ circonscriptionContreJMJean MoulliereHOR · Nord : 6ᵉ circonscriptionContreJTJean TerlierEPR · Tarn : 3ᵉ circonscriptionContreJCJean-François CoulommeLFI-NFP · Savoie : 4ᵉ circonscriptionContreJRJean-François RoussetEPR · Aveyron : 3ᵉ circonscriptionContreJRJean-Hugues RatenonLFI-NFP · Réunion : 5ᵉ circonscriptionContreJFJean-Marie FiévetEPR · Deux-Sèvres : 3ᵉ circonscriptionContreJIJérémie IordanoffECOS · Isère : 5ᵉ circonscriptionContreJPJérémie Patrier-LeitusHOR · Calvados : 3ᵉ circonscriptionContreJPJimmy PahunDEM · Morbihan : 2ᵉ circonscriptionContreJBJoël BruneauLIOT · Calvados : 1re circonscriptionContreJDJulie DelpechEPR · Sarthe : 1re circonscriptionContreJOJulie OzenneECOS · Essonne : 9ᵉ circonscriptionPourJRJulien RancouleRN · Aude : 3ᵉ circonscriptionContreKPKévin PfefferRN · Moselle : 6ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.