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Scrutin n° 5091 · 22 janv. 2026 · 17e législature

Supprimer l’affirmation présentant les Frères musulmans comme un réseau transnational structuré incompatible avec les principes démocratiques

Rejeté

La proposition de résolution vise l’inscription des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. L’un de ses motifs les présente comme un réseau idéologique transnational structuré, prônant un ordre politique fondé sur la charia et incompatible avec la démocratie, la laïcité et l’État de droit. L’amendement supprimerait ce motif.

Les auteurs contestent surtout l’existence d’une organisation internationale unifiée et d’une mouvance structurée en France. Ils invoquent des analyses de chercheurs et des passages du rapport présenté en mai 2025 décrivant une implantation française peu structurée. La suppression retirerait cette caractérisation des arguments de la résolution, sans supprimer à elle seule sa demande d’inscription sur la liste européenne.

Dossier législatif : Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

Amendement n° 2 · M. Le Gall · Article unique

Amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Le scrutin à l’Assemblée

85voix pour
157voix contre
0abstentions
333absents / non-votants

333 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
35,1%
Contre
64,9%
Abstention
0%

Total : 242 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 70 contre, 0 abstentions, 52 absents / non-votants ; 70 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 19 contre, 0 abstentions, 72 absents / non-votants ; 19 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 41 pour, 0 contre, 0 abstentions, 30 absents / non-votants ; 41 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 26 pour, 0 contre, 0 abstentions, 43 absents / non-votants ; 26 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 39 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 39 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 17 pour, 0 contre, 0 abstentions, 21 absents / non-votants ; 17 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 8 contre, 0 abstentions, 28 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 11 contre, 0 abstentions, 23 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 21 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 0 pour, 8 contre, 0 abstentions, 8 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRNon inscrit : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 9 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI242voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

244 positions enregistrées
NDNicolas DragonRN · Aisne : 1re circonscriptionContreNMNicolas MetzdorfEPR · Nouvelle-Calédonie : 1re circonscriptionContreNTNicolas TryznaDR · Val-de-Marne : 7ᵉ circonscriptionContreNDNicole Dubré-ChiratEPR · Maine-et-Loire : 6ᵉ circonscriptionContreOFOlivier FayssatUDDPLR · Bouches-du-Rhône : 6ᵉ circonscriptionContrePMPascal MarkowskyRN · Charente-Maritime : 4ᵉ circonscriptionContrePMPatrice MartinRN · Seine-Maritime : 6ᵉ circonscriptionContrePHPatrick HetzelDR · Bas-Rhin : 7ᵉ circonscriptionContrePVPaul VannierLFI-NFP · Val-d'Oise : 5ᵉ circonscriptionPourPLPhilippe LottiauxRN · Var : 4ᵉ circonscriptionContrePCPierre CordierDR · Ardennes : 2ᵉ circonscriptionContrePPPierre PribetichSOC · Côte-d'Or : 3ᵉ circonscriptionPourPCPierre-Henri CarbonnelUDDPLR · Tarn-et-Garonne : 1re circonscriptionContrePCPierre-Yves CadalenLFI-NFP · Finistère : 2ᵉ circonscriptionPourPAPouria AmirshahiECOS · Paris : 5ᵉ circonscriptionPourRARaphaël ArnaultLFI-NFP · Vaucluse : 1re circonscriptionPourRPRené PilatoLFI-NFP · Charente : 1re circonscriptionPourRLRobert Le BourgeoisRN · Seine-Maritime : 10ᵉ circonscriptionContreRVRoger VicotSOC · Nord : 11ᵉ circonscriptionPourRDRomain DaubiéDEM · Ain : 2ᵉ circonscriptionContreRERomain EskenaziSOC · Val-d'Oise : 7ᵉ circonscriptionPourRTRomain TonussiRN · Bouches-du-Rhône : 8ᵉ circonscriptionContreSRSandra RegolECOS · Bas-Rhin : 1re circonscriptionPourSDSandrine Dogor-SuchRN · Pyrénées-Orientales : 3ᵉ circonscriptionContreSLSandrine LalanneEPR · Val-de-Marne : 5ᵉ circonscriptionContreSNSandrine NosbéLFI-NFP · Isère : 9ᵉ circonscriptionPourSRSandrine RousseauECOS · Paris : 9ᵉ circonscriptionPourSRSandrine RunelSOC · Rhône : 4ᵉ circonscriptionPourSLSarah LegrainLFI-NFP · Paris : 16ᵉ circonscriptionPourSCSébastien ChenuRN · Nord : 19ᵉ circonscriptionNon-votantSHSébastien HumbertRN · Vosges : 4ᵉ circonscriptionContreSHSébastien HuygheEPR · Nord : 5ᵉ circonscriptionContreSASégolène AmiotLFI-NFP · Loire-Atlantique : 3ᵉ circonscriptionPourSMSerge MullerRN · Dordogne : 2ᵉ circonscriptionContreSMSophie MetteDEM · Gironde : 9ᵉ circonscriptionContreSRSophie Ricourt VaginayUDDPLR · Alpes-de-Haute-Provence : 2ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.