Tous les scrutins
Scrutin n° 509 · 3 déc. 2024 · 17e législature

Porter à vingt-deux jours ouvrés le congé des salariés après l’annonce du handicap ou d’une pathologie chronique de leur enfant

Rejeté

Le congé prévu pour les salariés lors de l’annonce d’un handicap ou d’une pathologie chronique de leur enfant est actuellement de cinq jours. L’amendement porterait cette durée à vingt-deux jours ouvrés, c’est-à-dire des jours normalement travaillés, soit environ un mois selon ses auteurs.

Les auteurs estiment que cinq jours ne suffisent pas pour adapter l’organisation familiale à cette annonce. Le temps supplémentaire viserait à permettre aux parents de préparer les rendez-vous médicaux, d’effectuer les démarches administratives et de contacter des associations, tout en apprenant à accompagner leur enfant dans la maladie ou le handicap.

Dossier législatif : Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Amendement n° 16 · Mme Erodi · Après l’article 2

Amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

59voix pour
79voix contre
9abstentions
427absents / non-votants

427 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
40,1%
Contre
53,7%
Abstention
6,1%

Total : 147 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 38 contre, 0 abstentions, 86 absents / non-votants ; 38 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 1 pour, 11 contre, 0 abstentions, 81 absents / non-votants ; 12 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.92%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 22 pour, 0 contre, 0 abstentions, 49 absents / non-votants ; 22 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 24 pour, 0 contre, 0 abstentions, 42 absents / non-votants ; 24 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 4 contre, 1 abstention, 42 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.20%80%DRÉcologiste et Social : 10 pour, 0 contre, 1 abstention, 27 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.91%ECOSLes Démocrates : 2 pour, 2 contre, 1 abstention, 31 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.40%20%40%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 20 contre, 0 abstentions, 14 absents / non-votants ; 20 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 1 contre, 2 abstentions, 20 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.67%33%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixGDRUDR : 0 pour, 3 contre, 3 abstentions, 10 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.50%50%UDRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 1 abstention, 8 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI147voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

149 positions enregistrées
AFAgnès Firmin Le BodoHOR · Seine-Maritime : 7ᵉ circonscriptionContreADAlexandre DufossetRN · Nord : 18ᵉ circonscriptionContreABAnaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP · Rhône : 1re circonscriptionPourATAndrée TaurinyaLFI-NFP · Loire : 2ᵉ circonscriptionPourARAngélique RancRN · Aube : 3ᵉ circonscriptionContreABAnne BergantzDEM · Yvelines : 2ᵉ circonscriptionContreALAnne Le HénanffHOR · Morbihan : 1re circonscriptionContreASAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFP · Haute-Garonne : 2ᵉ circonscriptionPourAVAnne-Cécile ViollandHOR · Haute-Savoie : 5ᵉ circonscriptionContreAVAnnie VidalEPR · Seine-Maritime : 2ᵉ circonscriptionContreAVAntoine VilledieuRN · Haute-Saône : 1re circonscriptionContreASArnaud SanvertRN · Saône-et-Loire : 5ᵉ circonscriptionContreASArnaud SimionSOC · Haute-Garonne : 6ᵉ circonscriptionPourAEAuguste EvrardRN · Pas-de-Calais : 8ᵉ circonscriptionContreAHAyda HadizadehSOC · Val-d'Oise : 2ᵉ circonscriptionPourACAymeric CaronLFI-NFP · Paris : 18ᵉ circonscriptionPourBMBastien MarchiveEPR · Deux-Sèvres : 1re circonscriptionContreBBBéatrice BellamyHOR · Vendée : 2ᵉ circonscriptionContreBPBéatrice PironHOR · Yvelines : 3ᵉ circonscriptionContreBRBéatrice RoullaudRN · Seine-et-Marne : 6ᵉ circonscriptionContreBBBenoît BiteauECOS · Charente-Maritime : 2ᵉ circonscriptionPourBCBérenger CernonLFI-NFP · Essonne : 8ᵉ circonscriptionPourBMBryan MassonRN · Alpes-Maritimes : 6ᵉ circonscriptionContreCPCaroline ParmentierRN · Pas-de-Calais : 9ᵉ circonscriptionContreCRCatherine RimbertRN · Vaucluse : 5ᵉ circonscriptionContreCFCharles FournierECOS · Indre-et-Loire : 1re circonscriptionPourCDChristelle D'IntorniUDR · Alpes-Maritimes : 5ᵉ circonscriptionAbstentionCGChristian GirardRN · Alpes-de-Haute-Provence : 1re circonscriptionContreCAChristine ArrighiECOS · Haute-Garonne : 9ᵉ circonscriptionPourCEChristine EngrandNI · Pas-de-Calais : 6ᵉ circonscriptionAbstentionCLChristine Le NabourEPR · Ille-et-Vilaine : 5ᵉ circonscriptionContreCLChristine LoirRN · Eure : 1re circonscriptionContreCPChristine Pirès BeauneSOC · Puy-de-Dôme : 2ᵉ circonscriptionPourCBChristophe BarthèsRN · Aude : 1re circonscriptionContreCPChristophe PlassardHOR · Charente-Maritime : 5ᵉ circonscriptionContreCPChristophe ProençaSOC · Lot : 2ᵉ circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.