Supprimer l’exonération du tarif de solidarité sur les billets d’avion pour certaines liaisons de moins de 150 000 passagers annuels

L’article en discussion exonérerait du tarif de solidarité de la taxe sur les billets d’avion les vols au départ de France métropolitaine ou ultramarine assurant une liaison soumise à une obligation de service public et dont le trafic annuel est inférieur à 150 000 passagers commerciaux. Cette obligation encadre une desserte de service public. Une attestation annuelle de l’autorité organisatrice serait nécessaire pour bénéficier de l’exonération.

L’amendement supprimerait cet article et empêcherait donc cette nouvelle exonération, sans supprimer les liaisons concernées. Selon ses auteurs, l’allégement est présenté comme un soutien au désenclavement, mais favoriserait l’aviation plutôt que les transports moins polluants. Ils contestent aussi la perte de recettes publiques associée, qu’ils jugent limitée mais contraire à la cohérence écologique du budget.