Abroger deux dispositions de l’article 20 de la loi de finances pour 2025
AdoptéLe texte de référence prévoit de supprimer deux dispositions de l’article 20 de la loi de finances pour 2025, le 6° du I et le V. Il retirerait aussi les renvois à ces dispositions dans une autre partie du même article.
Le contenu des règles supprimées n’est pas reproduit dans les éléments disponibles. Il n’est donc pas possible de préciser les personnes concernées ni ce que cette suppression changerait concrètement pour elles.
Cette lecture repose sur le dernier texte de l’Assemblée nationale disponible avant le vote. Les éventuelles modifications apportées en séance ne sont pas reconstituées.
Le scrutin à l’Assemblée
461 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 50%
- Contre
- 47,4%
- Abstention
- 2,6%
Total : 114 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
115 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.