Reporter de 2025 à 2028 l’échéance fiscale applicable à certains contrats de collaboration de recherche
AdoptéLe texte de référence remplacerait l’année 2025 par 2028 dans la disposition fiscale relative aux contrats de collaboration de recherche. Ce changement s’appliquerait aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2026.
La disposition ainsi prolongée n’est pas reproduite. Le taux de l’avantage fiscal, les dépenses retenues et les conditions imposées aux partenaires de recherche ne peuvent donc pas être précisés. Cette version antérieure ne reconstitue pas les modifications de séance.
Le scrutin à l’Assemblée
460 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 40%
- Contre
- 17,4%
- Abstention
- 42,6%
Total : 115 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
117 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.