Accélérer la disparition de la CVAE, un impôt payé par certaines entreprises
AdoptéL’article 11 du projet de budget 2026 prévoyait d’avancer l’allègement et la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), un impôt économique payé par certaines entreprises. Le calendrier visé avançait certaines échéances de 2030 à 2028 et de 2029 à 2027.
Pour les entreprises concernées, la cotisation aurait diminué plus rapidement, puis disparu plus tôt. Cela aurait également réduit les recettes fiscales correspondantes, sous réserve des mécanismes de compensation. Il s’agit du contenu examiné à ce stade de la navette budgétaire, pas d’une garantie sur le calendrier finalement entré en vigueur.
Le scrutin à l’Assemblée
470 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 75,2%
- Contre
- 24,8%
- Abstention
- 0%
Total : 105 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
107 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.