Ne pas porter à 75 % la réduction d’impôt des particuliers donnant pour restaurer le château de Chambord en 2026
RejetéL’article en discussion porterait de 66 % à 75 % la réduction d’impôt sur le revenu pour les dons destinés à restaurer le château de Chambord. Cette majoration concernerait les versements effectués en 2026 auprès des organismes désignés, dans la limite de 1 000 €. Ces dons seraient également exclus du calcul de la limite habituelle de 20 % du revenu imposable.
L’amendement supprimerait cet article et donc ces conditions fiscales particulières, sans supprimer la réduction de droit commun décrite dans l’exposé. Ses auteurs contestent l’octroi d’un avantage renforcé pour ce patrimoine et le comparent au soutien fiscal accordé aux dons d’aide alimentaire. Le changement concernerait l’incitation fiscale à donner, et non une subvention directe à la restauration.
Le scrutin à l’Assemblée
453 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 24,6%
- Contre
- 73%
- Abstention
- 2,5%
Total : 122 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
124 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.