Tous les scrutins
Scrutin n° 497 · 2 déc. 2024 · 17e législature

Faire évaluer les bénéfices et les risques des traitements agricoles par drone lors des essais

Rejeté

La proposition de loi prévoit des essais de traitements par drone sur d’autres parcelles et cultures que celles directement visées par ses autorisations. Ces essais, limités à trois ans, concerneraient certains produits de biocontrôle, autorisés en agriculture biologique ou à faible risque. Leurs résultats seraient évalués par l’Agence nationale de sécurité sanitaire, dite Anses, et pourraient ouvrir la voie à des autorisations sur les cultures testées.

L’amendement préciserait que les essais doivent caractériser les bénéfices et les risques pour la santé humaine et l’environnement, par comparaison avec une application au sol, plutôt que déterminer seulement les avantages. Ses auteurs souhaitent que l’évaluation ne soit pas orientée uniquement vers la démonstration des avantages. Le texte prévoit déjà la prévention des risques dans les modalités des essais, mais l’amendement les inscrirait explicitement dans leur objectif.

Dossier législatif : Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Amendement n° 69 · M. Chassaigne · Article premier

Amendement n° 69 de M. Chassaigne à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

54voix pour
86voix contre
1abstention

Résultat du vote

Rejeté
Pour
38,3%
Contre
61%
Abstention
0,7%

Total : 141 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Groupe non renseigné dans la source : 54 pour, 86 contre, 1 abstention, 433 absents / non-votants ; 141 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.38%61%N/R141voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Les identifiants de certains groupes ne sont pas renseignés dans la source officielle. Leurs voix sont regroupées sous N/R ; aucune affiliation n’est déduite.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

143 positions enregistrées
DBDelphine BathoN/R · Deux-Sèvres : 2ᵉ circonscriptionPourDFDenis FégnéN/R · Hautes-Pyrénées : 2ᵉ circonscriptionPourDPDominique PotierN/R · Meurthe-et-Moselle : 5ᵉ circonscriptionPourDVDominique VoynetN/R · Doubs : 2ᵉ circonscriptionPourEDEdwige DiazN/R · Gironde : 11ᵉ circonscriptionContreEKEliane KremerN/R · Bas-Rhin : 7ᵉ circonscriptionContreÉKÉmeline K/BidiN/R · Réunion : 4ᵉ circonscriptionPourESEmeric SalmonN/R · Haute-Saône : 2ᵉ circonscriptionContreEDEmmanuel DuplessyN/R · Loiret : 2ᵉ circonscriptionPourEMEmmanuel MandonN/R · Loire : 3ᵉ circonscriptionContreEHEmmanuelle HoffmanN/R · Paris : 4ᵉ circonscriptionContreÉMÉric MartineauN/R · Sarthe : 3ᵉ circonscriptionContreÉMÉric MichouxN/R · Saône-et-Loire : 4ᵉ circonscriptionContreESErsilia SoudaisN/R · Seine-et-Marne : 7ᵉ circonscriptionPourFHFlorence Herouin-LéauteyN/R · Seine-Maritime : 1re circonscriptionPourFCFrançois Cormier-BouligeonN/R · Cher : 1re circonscriptionContreFBFrédéric BoccalettiN/R · Var : 7ᵉ circonscriptionContreFMFrédéric MaillotN/R · Réunion : 6ᵉ circonscriptionPourGAGabriel AttalN/R · Hauts-de-Seine : 10ᵉ circonscriptionContreGLGérard LeseulN/R · Seine-Maritime : 5ᵉ circonscriptionPourHDHendrik DaviN/R · Bouches-du-Rhône : 5ᵉ circonscriptionPourHOHubert OttN/R · Haut-Rhin : 2ᵉ circonscriptionContreIBIdir BoumertitN/R · Rhône : 14ᵉ circonscriptionPourJOJacques ObertiN/R · Haute-Garonne : 10ᵉ circonscriptionPourJMJean MoulliereN/R · Nord : 6ᵉ circonscriptionContreJTJean TerlierN/R · Tarn : 3ᵉ circonscriptionContreJCJean-François CoulommeN/R · Savoie : 4ᵉ circonscriptionPourJRJean-François RoussetN/R · Aveyron : 3ᵉ circonscriptionContreJBJean-Luc BourgeauxN/R · Ille-et-Vilaine : 7ᵉ circonscriptionContreJFJean-Luc FugitN/R · Rhône : 11ᵉ circonscriptionContreJFJean-Marie FiévetN/R · Deux-Sèvres : 3ᵉ circonscriptionContreJDJocelyn DessignyN/R · Aisne : 5ᵉ circonscriptionContreJGJordan GuittonN/R · Aube : 1re circonscriptionContreJMJoséphine MissoffeN/R · Paris : 14ᵉ circonscriptionContreJLJulie LaernoesN/R · Loire-Atlantique : 4ᵉ circonscriptionPourJOJulie OzenneN/R · Essonne : 9ᵉ circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.