Tous les scrutins
Scrutin n° 4964 · 13 janv. 2026 · 17e législature

Supprimer l’article présentant les prévisions de déficit, de dette et de dépenses publiques pour 2026

Adopté

L’article liminaire présente une vue d’ensemble des finances publiques, couvrant l’État, les administrations locales et la sécurité sociale. Il prévoit notamment pour 2026 un déficit public de 5,3 % du produit intérieur brut, une dette de 118,5 % et 1 736 milliards d’euros de dépenses publiques hors crédits d’impôt. Il rapproche ces prévisions des années précédentes et de la programmation 2023–2027.

L’amendement supprimerait entièrement cet article, sans proposer d’autres chiffres. Ses auteurs expriment ainsi leur opposition à une orientation budgétaire qu’ils jugent défavorable aux services publics et aux classes populaires et moyennes. La suppression porterait sur ce tableau de prévisions, et non, à elle seule, sur les mesures de recettes ou les crédits de dépenses figurant ailleurs dans le budget.

Dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 1410 · Mme Lejeune · Article liminaire

Amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

79voix pour
73voix contre
4abstentions
419absents / non-votants

419 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
50,6%
Contre
46,8%
Abstention
2,6%

Total : 156 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 48 pour, 0 contre, 0 abstentions, 74 absents / non-votants ; 48 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 15 contre, 0 abstentions, 76 absents / non-votants ; 15 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 24 pour, 0 contre, 0 abstentions, 47 absents / non-votants ; 24 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 11 contre, 0 abstentions, 58 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 8 contre, 0 abstentions, 41 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 1 contre, 4 abstentions, 33 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.80%20%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 16 contre, 0 abstentions, 20 absents / non-votants ; 16 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 17 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 17 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 19 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixGDRUnion des droites pour la République : 7 pour, 0 contre, 0 abstentions, 9 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRNon inscrit : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 8 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI156voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

157 positions enregistrées
MCMichel CriaudHOR · Morbihan : 1re circonscriptionContreMMMichèle MartinezRN · Pyrénées-Orientales : 4ᵉ circonscriptionPourMCMickaël CossonDEM · Côtes-d'Armor : 1re circonscriptionContreMGMonique GrisetiRN · Bouches-du-Rhône : 1re circonscriptionPourNLNadine LechonRN · Dordogne : 1re circonscriptionPourNCNathalie Colin-OesterléHOR · Moselle : 3ᵉ circonscriptionContreNDNathalie Da Conceicao CarvalhoRN · Essonne : 2ᵉ circonscriptionPourNRNicolas RayDR · Allier : 3ᵉ circonscriptionContreOFOlivier FayssatUDDPLR · Bouches-du-Rhône : 6ᵉ circonscriptionPourPLPascal LecampDEM · Vienne : 3ᵉ circonscriptionContrePMPatrice MartinRN · Seine-Maritime : 6ᵉ circonscriptionPourPCPaul ChristopheHOR · Nord : 14ᵉ circonscriptionContrePMPaul MidyEPR · Essonne : 5ᵉ circonscriptionContrePGPerrine GouletDEM · Nièvre : 1re circonscriptionContrePBPhilippe BoloDEM · Maine-et-Loire : 7ᵉ circonscriptionContrePJPhilippe JuvinDR · Hauts-de-Seine : 3ᵉ circonscriptionContrePLPhilippe LatombeDEM · Vendée : 1re circonscriptionContrePLPhilippe LottiauxRN · Var : 4ᵉ circonscriptionPourPCPierre CazeneuveEPR · Hauts-de-Seine : 7ᵉ circonscriptionContrePHPierre HenrietHOR · Vendée : 5ᵉ circonscriptionContrePMPierre MeurinRN · Gard : 4ᵉ circonscriptionPourPCPierre-Henri CarbonnelUDDPLR · Tarn-et-Garonne : 1re circonscriptionPourPCPierre-Yves CadalenLFI-NFP · Finistère : 2ᵉ circonscriptionPourRARaphaël ArnaultLFI-NFP · Vaucluse : 1re circonscriptionPourRLRobert Le BourgeoisRN · Seine-Maritime : 10ᵉ circonscriptionPourRCRoger ChudeauRN · Loir-et-Cher : 2ᵉ circonscriptionPourRTRomain TonussiRN · Bouches-du-Rhône : 8ᵉ circonscriptionPourSTSabine ThillayeDEM · Indre-et-Loire : 5ᵉ circonscriptionContreSDSandrine Dogor-SuchRN · Pyrénées-Orientales : 3ᵉ circonscriptionPourSLSarah LegrainLFI-NFP · Paris : 16ᵉ circonscriptionPourSHSébastien HumbertRN · Vosges : 4ᵉ circonscriptionPourSASégolène AmiotLFI-NFP · Loire-Atlantique : 3ᵉ circonscriptionPourSMSerge MullerRN · Dordogne : 2ᵉ circonscriptionPourSESophie ErranteNI · Loire-Atlantique : 10ᵉ circonscriptionContreSMSophie MetteDEM · Gironde : 9ᵉ circonscriptionContreSRSophie Ricourt VaginayUDDPLR · Alpes-de-Haute-Provence : 2ᵉ circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.