Corriger les majuscules de « Jeux olympiques et paralympiques » dans le titre du projet de loi sur 2030
RejetéLe titre du projet de loi emploie actuellement la graphie « jeux Olympiques et Paralympiques ». L’amendement la remplacerait par « Jeux olympiques et paralympiques », en déplaçant la majuscule sur le nom plutôt que sur les adjectifs.
Les auteurs présentent cette modification comme une correction orthographique destinée à respecter les règles de la langue française. Elle porterait uniquement sur la rédaction du titre et ne modifierait aucune règle d’organisation des Jeux de 2030.
Le scrutin à l’Assemblée
510 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 12,3%
- Contre
- 84,6%
- Abstention
- 3,1%
Total : 65 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
67 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.