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Scrutin n° 4927 · 18 déc. 2025 · 17e législature

Demander au Gouvernement un rapport sur le partage des bénéfices des Jeux d’hiver des Alpes françaises de 2030

Rejeté

Les auteurs souhaitent connaître la part des bénéfices des Jeux de 2030 revenant aux acteurs publics et aux organisateurs, au regard des financements publics engagés. Selon les chiffres qu’ils citent, le budget du comité d’organisation s’élève à 2,13 milliards d’euros et comprend plus de 550 millions d’euros de financement public. Ils s’interrogent sur les retombées pour les collectivités qui apportent une garantie financière.

L’amendement demanderait au Gouvernement de remettre au Parlement, dans les six ans suivant la promulgation de la loi, un rapport précisant la nature des bénéfices et leur répartition réelle entre l’État, les collectivités ayant apporté une garantie financière et les organisateurs. Il instaurerait une obligation d’information, sans modifier les règles de partage de ces bénéfices ni les garanties financières.

Dossier législatif : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Amendement n° 163 · Mme Élisa Martin · Après l’article 37

Amendement n° 163 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

14voix pour
43voix contre
8abstentions
510absents / non-votants

510 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
21,5%
Contre
66,2%
Abstention
12,3%

Total : 65 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 8 contre, 0 abstentions, 115 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 16 contre, 0 abstentions, 75 absents / non-votants ; 16 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 8 pour, 0 contre, 0 abstentions, 63 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 1 pour, 0 contre, 8 abstentions, 60 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.89%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 6 contre, 0 abstentions, 43 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 33 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 7 contre, 0 abstentions, 29 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions, 30 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 21 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixGDRUnion des droites pour la République : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixUDDPLRNon inscrit : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 8 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI65voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

67 positions enregistrées
KBKarim Ben CheikhECOS · Français établis hors de France : 9ᵉ circonscriptionPourLLLaurent LharditSOC · Bouches-du-Rhône : 2ᵉ circonscriptionAbstentionLTLiliana TanguyEPR · Finistère : 7ᵉ circonscriptionContreMBManon BouquinRN · Hérault : 4ᵉ circonscriptionContreMHMathilde HignetLFI-NFP · Ille-et-Vilaine : 4ᵉ circonscriptionPourMRMatthias RenaultRN · Somme : 3ᵉ circonscriptionContreMMMatthieu MarchioRN · Nord : 16ᵉ circonscriptionContreMCMichel CriaudHOR · Morbihan : 1re circonscriptionContreOGOlga GivernetEPR · Ain : 3ᵉ circonscriptionContrePBPhilippe BonnecarrèreNI · Tarn : 1re circonscriptionContrePLPhilippe LatombeDEM · Vendée : 1re circonscriptionContrePCPierrick CourbonSOC · Loire : 1re circonscriptionPourSJSandrine JossoDEM · Loire-Atlantique : 7ᵉ circonscriptionContreSLSandrine LalanneEPR · Val-de-Marne : 5ᵉ circonscriptionContreSLSandrine Le FeurEPR · Finistère : 4ᵉ circonscriptionContreSLSarah LegrainLFI-NFP · Paris : 16ᵉ circonscriptionPourSCSébastien ChenuRN · Nord : 19ᵉ circonscriptionNon-votantSPSébastien PeytavieECOS · Dordogne : 4ᵉ circonscriptionPourSMSophie MetteDEM · Gironde : 9ᵉ circonscriptionContreSPSophie PantelSOC · Lozère : 1re circonscriptionAbstentionSGSteevy GustaveECOS · Essonne : 3ᵉ circonscriptionPourTBThéo BernhardtRN · Bas-Rhin : 8ᵉ circonscriptionContreTLThomas LamHOR · Hauts-de-Seine : 2ᵉ circonscriptionContreTPThomas PortesLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 3ᵉ circonscriptionPourVBValérie Bazin-MalgrasDR · Aube : 2ᵉ circonscriptionContreVRValérie RossiSOC · Hautes-Alpes : 2ᵉ circonscriptionAbstentionVRVéronique RiottonEPR · Haute-Savoie : 1re circonscriptionContreVRVincent RollandDR · Savoie : 2ᵉ circonscriptionContreVDVirginie Duby-MullerDR · Haute-Savoie : 4ᵉ circonscriptionContreYBYaël Braun-PivetEPR · Yvelines : 5ᵉ circonscriptionNon-votantYCYannick ChenevardEPR · Var : 1re circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.