Demander au Gouvernement un rapport sur le partage des bénéfices des Jeux d’hiver des Alpes françaises de 2030
RejetéLes auteurs souhaitent connaître la part des bénéfices des Jeux de 2030 revenant aux acteurs publics et aux organisateurs, au regard des financements publics engagés. Selon les chiffres qu’ils citent, le budget du comité d’organisation s’élève à 2,13 milliards d’euros et comprend plus de 550 millions d’euros de financement public. Ils s’interrogent sur les retombées pour les collectivités qui apportent une garantie financière.
L’amendement demanderait au Gouvernement de remettre au Parlement, dans les six ans suivant la promulgation de la loi, un rapport précisant la nature des bénéfices et leur répartition réelle entre l’État, les collectivités ayant apporté une garantie financière et les organisateurs. Il instaurerait une obligation d’information, sans modifier les règles de partage de ces bénéfices ni les garanties financières.
Le scrutin à l’Assemblée
510 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 21,5%
- Contre
- 66,2%
- Abstention
- 12,3%
Total : 65 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
67 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

