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Scrutin n° 4885 · 18 déc. 2025 · 17e législature

Obliger le comité d’organisation des Jeux de 2030 à faire valider un plan d’action environnemental par le ministère chargé de l’environnement

Rejeté

Le texte prévoit que le comité d’organisation publie une estimation de l’impact environnemental des Jeux, notamment sur le climat, la biodiversité, les sols et l’eau. L’amendement l’obligerait à élaborer, à partir de cette estimation, un plan d’action soumis à la validation du ministère chargé de l’environnement.

Ce plan viserait la neutralité carbone, en évitant et réduisant les émissions puis, si nécessaire, en les compensant. Il devrait aussi traiter la biodiversité, l’eau et l’adaptation des territoires au changement climatique, et prévoir des mesures effectives et suivies pour compenser les impacts restants, voire restaurer les milieux. Présenté aux commissions parlementaires compétentes et publié en ligne, il deviendrait la feuille de route environnementale des Jeux, au-delà du seul travail d’évaluation prévu.

Dossier législatif : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Amendement n° 208 · M. Fégné · Article 3 bis

Amendement n° 208 de M. Fégné à l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

15voix pour
32voix contre
6abstentions
522absents / non-votants

522 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
28,3%
Contre
60,4%
Abstention
11,3%

Total : 53 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 1 pour, 0 contre, 6 abstentions, 116 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.86%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 13 contre, 0 abstentions, 78 absents / non-votants ; 13 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 68 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 9 pour, 0 contre, 0 abstentions, 60 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions, 45 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 33 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 7 contre, 0 abstentions, 29 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 32 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 21 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixUDDPLRNon inscrit : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 8 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI53voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

55 positions enregistrées
APAlexandre PortierDR · Rhône : 9ᵉ circonscriptionContreAJAlexis JollyRN · Isère : 6ᵉ circonscriptionAbstentionABAnthony BrosseEPR · Loiret : 5ᵉ circonscriptionContreADArthur DelaporteSOC · Calvados : 2ᵉ circonscriptionPourBBBéatrice BellamyHOR · Vendée : 2ᵉ circonscriptionContreBRBéatrice RoullaudRN · Seine-et-Marne : 6ᵉ circonscriptionAbstentionBBBelkhir BelhaddadSOC · Moselle : 1re circonscriptionPourBDBenjamin DirxEPR · Saône-et-Loire : 1re circonscriptionContreBSBertrand SorreEPR · Manche : 2ᵉ circonscriptionContreCSCharles SitzenstuhlEPR · Bas-Rhin : 5ᵉ circonscriptionContreCBChristophe BlanchetDEM · Calvados : 4ᵉ circonscriptionNon-votantCMChristophe MarionEPR · Loir-et-Cher : 3ᵉ circonscriptionContreCPChristophe ProençaSOC · Lot : 2ᵉ circonscriptionPourCMClaire Marais-BeuilRN · Oise : 1re circonscriptionPourÉMÉlisa MartinLFI-NFP · Isère : 3ᵉ circonscriptionContreESEmeric SalmonRN · Haute-Saône : 2ᵉ circonscriptionAbstentionÉBÉmilie BonnivardDR · Savoie : 3ᵉ circonscriptionContreÉWÉric WoerthEPR · Oise : 4ᵉ circonscriptionContreFBFrançoise BuffetEPR · Bas-Rhin : 4ᵉ circonscriptionContreGCGabrielle CathalaLFI-NFP · Val-d'Oise : 6ᵉ circonscriptionContreGBGéraldine BannierDEM · Mayenne : 2ᵉ circonscriptionContreGMGraziella MelchiorEPR · Finistère : 5ᵉ circonscriptionContreHOHubert OttDEM · Haut-Rhin : 2ᵉ circonscriptionContreISIsabelle SantiagoSOC · Val-de-Marne : 9ᵉ circonscriptionPourJOJacques ObertiSOC · Haute-Garonne : 10ᵉ circonscriptionPourJRJean-Claude RauxECOS · Loire-Atlantique : 6ᵉ circonscriptionPourJMJean-Paul MatteiDEM · Pyrénées-Atlantiques : 2ᵉ circonscriptionContreJBJoël BruneauLIOT · Calvados : 1re circonscriptionContreJOJulie OzenneECOS · Essonne : 9ᵉ circonscriptionPourLLLaurent LharditSOC · Bouches-du-Rhône : 2ᵉ circonscriptionPourLTLiliana TanguyEPR · Finistère : 7ᵉ circonscriptionContreLMLouise MorelDEM · Bas-Rhin : 6ᵉ circonscriptionContreMGMarie-Charlotte GarinECOS · Rhône : 3ᵉ circonscriptionPourMHMathilde HignetLFI-NFP · Ille-et-Vilaine : 4ᵉ circonscriptionContreMMMatthieu MarchioRN · Nord : 16ᵉ circonscriptionAbstentionMGMichel GuiniotRN · Oise : 6ᵉ circonscriptionAbstention

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.