Autoriser la prolongation du maintien de constructions déjà autorisées qui contribueraient directement aux Jeux de 2030
AdoptéLe texte de référence permettrait à l’autorité chargée des autorisations d’urbanisme de reporter le délai d’enlèvement d’une construction autorisée avant l’entrée en vigueur de la loi, au titre de l’article L. 433-1 du code de l’urbanisme. La construction devrait avoir vocation à contribuer directement à l’organisation des Jeux de 2030. La prolongation serait une possibilité, et non automatique.
La date limite indiquée est le « 31 juin 2032 », qui n’existe pas dans le calendrier. L’échéance applicable ne peut donc pas être précisée à partir de ce texte. Cette version de référence ne reconstitue pas les éventuelles modifications de séance.
Intitulé officiel et portée du vote
l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.
Le scrutin à l’Assemblée
506 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 59,4%
- Contre
- 40,6%
- Abstention
- 0%
Total : 69 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
71 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.