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Scrutin n° 4772 · 16 déc. 2025 · 17e législature

Supprimer les dérogations publicitaires des partenaires olympiques sur les monuments historiques, les monuments naturels et dans les sites classés

Rejeté

Le projet de loi permettrait d’autoriser des publicités des partenaires olympiques dans un périmètre de 500 mètres autour des sites des Jeux de 2030, malgré certaines interdictions d’affichage. Cette possibilité irait du trentième jour avant l’ouverture des Jeux olympiques au quinzième jour après la clôture des Jeux paralympiques.

L’amendement supprimerait deux de ces dérogations. Elles concernent les monuments historiques classés ou inscrits lorsqu’ils accueillent des compétitions, ainsi que les monuments naturels et les sites classés. Les autres dérogations de l’article seraient conservées. Les auteurs jugent cette ouverture à la publicité disproportionnée pour le patrimoine et estiment que les obligations d’insertion paysagère et de protection des bâtiments prévues par le texte sont insuffisantes.

Dossier législatif : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Amendement n° 245 · M. Coulomme · Article 3

Amendement n° 245 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

23voix pour
87voix contre
7abstentions
458absents / non-votants

458 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
19,7%
Contre
74,4%
Abstention
6%

Total : 117 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 33 contre, 0 abstentions, 90 absents / non-votants ; 33 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 20 contre, 0 abstentions, 71 absents / non-votants ; 20 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 17 pour, 0 contre, 0 abstentions, 54 absents / non-votants ; 17 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 13 contre, 2 abstentions, 54 absents / non-votants ; 15 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.87%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 4 contre, 1 abstention, 44 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.20%80%DRÉcologiste et Social : 5 pour, 0 contre, 2 abstentions, 31 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.71%29%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 7 contre, 0 abstentions, 29 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 7 contre, 1 abstention, 26 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.88%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 22 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixLIOTGauche Démocrate et Républicaine : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 0 pour, 3 contre, 1 abstention, 12 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.25%75%UDDPLRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 9 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI117voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

119 positions enregistrées
MHMarine HameletRN · Tarn-et-Garonne : 2ᵉ circonscriptionContreMPMathilde PanotLFI-NFP · Val-de-Marne : 10ᵉ circonscriptionPourMMMatthieu MarchioRN · Nord : 16ᵉ circonscriptionContreMGMonique GrisetiRN · Bouches-du-Rhône : 1re circonscriptionContreMLMurielle LepvraudLFI-NFP · Côtes-d'Armor : 4ᵉ circonscriptionPourNLNadine LechonRN · Dordogne : 1re circonscriptionContreNDNathalie Da Conceicao CarvalhoRN · Essonne : 2ᵉ circonscriptionContreNMNicolas MetzdorfEPR · Nouvelle-Calédonie : 1re circonscriptionContreNDNicole Dubré-ChiratEPR · Maine-et-Loire : 6ᵉ circonscriptionContreNLNicole Le PeihEPR · Morbihan : 3ᵉ circonscriptionContreOFOlivier FayssatUDDPLR · Bouches-du-Rhône : 6ᵉ circonscriptionContrePJPascal JenftRN · Moselle : 5ᵉ circonscriptionContrePMPascal MarkowskyRN · Charente-Maritime : 4ᵉ circonscriptionContrePBPascale BordesRN · Gard : 3ᵉ circonscriptionContrePMPatrice MartinRN · Seine-Maritime : 6ᵉ circonscriptionContrePCPaul ChristopheHOR · Nord : 14ᵉ circonscriptionContrePFPhilippe FaitHOR · Pas-de-Calais : 4ᵉ circonscriptionContrePLPhilippe LottiauxRN · Var : 4ᵉ circonscriptionContrePCPierre-Yves CadalenLFI-NFP · Finistère : 2ᵉ circonscriptionPourPCPierrick CourbonSOC · Loire : 1re circonscriptionContrePAPouria AmirshahiECOS · Paris : 5ᵉ circonscriptionAbstentionRLRobert Le BourgeoisRN · Seine-Maritime : 10ᵉ circonscriptionContreSRSandra RegolECOS · Bas-Rhin : 1re circonscriptionAbstentionSJSandrine JossoDEM · Loire-Atlantique : 7ᵉ circonscriptionContreSLSandrine LalanneEPR · Val-de-Marne : 5ᵉ circonscriptionContreSLSandrine Le FeurEPR · Finistère : 4ᵉ circonscriptionContreSHSébastien HumbertRN · Vosges : 4ᵉ circonscriptionContreSSSébastien Saint-PasteurSOC · Gironde : 7ᵉ circonscriptionContreSMSophie MetteDEM · Gironde : 9ᵉ circonscriptionContreSPSophie PantelSOC · Lozère : 1re circonscriptionContreSRSophie Ricourt VaginayUDDPLR · Alpes-de-Haute-Provence : 2ᵉ circonscriptionContreSBSoumya BourouahaGDR · Seine-Saint-Denis : 4ᵉ circonscriptionPourSGSteevy GustaveECOS · Essonne : 3ᵉ circonscriptionPourSBStéphane BuchouEPR · Vendée : 3ᵉ circonscriptionContreSMStéphane MazarsEPR · Aveyron : 1re circonscriptionContreSGStéphanie GalzyRN · Hérault : 5ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.