Supprimer les dérogations permettant aux partenaires olympiques de contourner les interdictions d’affichage autour des sites des Jeux de 2030
RejetéLe projet de loi permettrait d’autoriser la publicité des partenaires olympiques à moins de 500 mètres des sites des Jeux de 2030, du trentième jour avant l’ouverture des Jeux olympiques au quinzième jour après la clôture des Jeux paralympiques. Cette autorisation pourrait déroger aux interdictions protégeant notamment les monuments historiques accueillant des compétitions, les sites classés et certains paysages, ainsi qu’aux règlements locaux de publicité.
L’amendement supprimerait ces dérogations, tout en conservant la possibilité d’autoriser des publicités dans ce périmètre lorsqu’elles respectent les interdictions applicables. Il ne supprimerait pas les autres régimes publicitaires de l’article. Les auteurs souhaitent protéger le patrimoine, l’environnement et les règles locales contre une présence publicitaire qu’ils jugent excessive.
Le scrutin à l’Assemblée
455 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 24,2%
- Contre
- 73,3%
- Abstention
- 2,5%
Total : 120 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
122 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

