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Scrutin n° 471 · 28 nov. 2024 · 17e législature

Remplacer le retour de la retraite à 62 ans par un rapport sur le versement des pensions dès le premier du mois

Rejeté

L’article discuté prévoit notamment de ramener l’âge légal de départ de 64 à 62 ans. L’amendement remplacerait cet article entier par l’obligation, pour le Gouvernement, de remettre au Parlement avant le 1er janvier 2026 un rapport sur les conditions d’un versement des pensions dès le premier de chaque mois.

Selon les auteurs, le décalage de versement entraîne des difficultés de trésorerie, surtout pour les retraités modestes. Ils souhaitent faire examiner les conditions techniques, financières et organisationnelles d’un paiement en début de mois. L’amendement demanderait cette étude, sans instaurer lui-même une nouvelle date de paiement ni le retour à 62 ans prévu par l’article remplacé.

Dossier législatif : Abrogation de la retraite à 64 ans

Amendement n° 796 · M. Gernigon · Article premier

Amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

74voix pour
174voix contre
1abstention
326absents / non-votants

326 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
29,7%
Contre
69,9%
Abstention
0,4%

Total : 249 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 62 contre, 0 abstentions, 62 absents / non-votants ; 62 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 43 pour, 1 contre, 0 abstentions, 50 absents / non-votants ; 44 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.98%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 51 contre, 0 abstentions, 20 absents / non-votants ; 51 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 34 contre, 0 abstentions, 32 absents / non-votants ; 34 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 7 pour, 0 contre, 0 abstentions, 40 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 20 contre, 0 abstentions, 18 absents / non-votants ; 20 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 13 pour, 0 contre, 0 abstentions, 23 absents / non-votants ; 13 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 10 pour, 1 contre, 0 abstentions, 23 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.91%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 1 contre, 1 abstention, 21 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.50%50%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions, 13 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUDR : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 15 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 9 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI249voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

251 positions enregistrées
ÉKÉmeline K/BidiGDR · Réunion : 4ᵉ circonscriptionContreESEmeric SalmonRN · Haute-Saône : 2ᵉ circonscriptionContreEDEmmanuel DuplessyECOS · Loiret : 2ᵉ circonscriptionContreEFEmmanuel FernandesLFI-NFP · Bas-Rhin : 2ᵉ circonscriptionContreEFEmmanuel FouquartRN · Bouches-du-Rhône : 13ᵉ circonscriptionContreEGEmmanuel GrégoireSOC · Paris : 7ᵉ circonscriptionContreETEmmanuel TachéRN · Bouches-du-Rhône : 16ᵉ circonscriptionContreEHEmmanuelle HoffmanEPR · Paris : 4ᵉ circonscriptionPourÉBÉric BothorelEPR · Côtes-d'Armor : 5ᵉ circonscriptionContreELEric LiégeonDR · Doubs : 5ᵉ circonscriptionPourESErsilia SoudaisLFI-NFP · Seine-et-Marne : 7ᵉ circonscriptionContreESEva SasECOS · Paris : 8ᵉ circonscriptionContreFDFabien Di FilippoDR · Moselle : 4ᵉ circonscriptionPourFBFabrice BarusseauSOC · Charente-Maritime : 3ᵉ circonscriptionContreFRFabrice RousselSOC · Loire-Atlantique : 5ᵉ circonscriptionContreFDFanny Dombre CosteSOC · Hérault : 3ᵉ circonscriptionContreFKFatiha Keloua HachiSOC · Seine-Saint-Denis : 8ᵉ circonscriptionContreFGFlorence GouletRN · Meuse : 2ᵉ circonscriptionContreFJFlorence JoubertRN · Dordogne : 3ᵉ circonscriptionContreFAFranck AllisioRN · Bouches-du-Rhône : 12ᵉ circonscriptionContreFGFrançois GernigonHOR · Maine-et-Loire : 1re circonscriptionPourFPFrançois PiquemalLFI-NFP · Haute-Garonne : 4ᵉ circonscriptionContreFBFrançoise BuffetEPR · Bas-Rhin : 4ᵉ circonscriptionPourFGFrantz GumbsDEM · Saint-Barthélemy et Saint-Martin : 1re circonscriptionPourFBFrédéric BoccalettiRN · Var : 7ᵉ circonscriptionContreFPFrédéric PetitDEM · Français établis hors de France : 7ᵉ circonscriptionPourFVFrédéric-Pierre VosRN · Oise : 5ᵉ circonscriptionContreGAGabriel AmardLFI-NFP · Rhône : 6ᵉ circonscriptionContreGAGabriel AttalEPR · Hauts-de-Seine : 10ᵉ circonscriptionPourGCGabrielle CathalaLFI-NFP · Val-d'Oise : 6ᵉ circonscriptionContreGDGaëtan DussausayeRN · Vosges : 2ᵉ circonscriptionContreGLGérard LeseulSOC · Seine-Maritime : 5ᵉ circonscriptionContreGMGraziella MelchiorEPR · Finistère : 5ᵉ circonscriptionPourGBGuillaume BigotRN · Territoire de Belfort : 2ᵉ circonscriptionContreGFGuillaume FlorquinRN · Nord : 20ᵉ circonscriptionContreGGGuillaume GarotSOC · Mayenne : 1re circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.